Cultures marines n° 308 - 5

Marion Larronde-Larretche

Le Cese estime la mytiliculture française « en grave danger » et réclame davantage de moyens financiers ou humains pour mener à bien les travaux
sur les mortalités de moules.

◗ Repenser la gouvernance

◗ Soutenir les créations d'entreprises

Parce qu'il déplore le « faible portage politique » de l'aquaculture en
France, le Cese estime qu'il faut en
repenser la gouvernance. Au niveau
européen, national et professionnel.
Élodie Martinie-Cousty souligne
ainsi « la portion congrue » réservée
à l'aquaculture dans l'enveloppe du
Feamp. « Les pêcheurs ont beaucoup de subventions et d'aides
alors que la filière aquacole en
manque, notamment en outremer. » Le Cese demande donc une
répartition des fonds du Feamp
plus favorable à l'aquaculture « afin
que celle-ci soit véritablement
confortée comme activité nourricière et respectueuse des milieux
naturels ».
Élodie Martinie-Cousty regrette
aussi qu'agriculteurs et aquaculteurs soient organisés « en silo »
et qu'« ils n'échangent jamais ».
« Les chambres d'agriculture
devraient inclure les aquaculteurs,
estime-t-elle. Pour que les uns
voient les impacts de leur activité
sur les autres, que l'on identifie les
besoins et que les équilibres soient
respectés. »

« Depuis 1996, aucune création de
nouvelles unités de pisciculture
marine n'a été constatée dans
notre pays, relève le Cese. Pour
les autres filières aquacoles, y
compris l'ostréiculture, la situation est pratiquement la même. »
Les causes ? Un difficile accès à
l'espace, « notamment du fait de
conflits d'usage potentiels ou de
l'hostilité des populations et des
élus locaux », l'absence de dispositif
d'accompagnement à la fois financier, technique et administratif pour
les porteurs de projets et notamment les jeunes, une gouvernance
multiple du secteur qui ne contribue
pas à sa dynamisation ou encore des
normes « certes nécessaires » mais
qui engendrent des procédures
« complexes » et dont les durées de
traitement sont difficiles à prévoir.
Cette situation apparaît « particulièrement propre à la France ».
Le Cese recommande donc le
rétablissement de l'éligibilité des
jeunes aquaculteurs à la dotation
jeune agriculteur, un accompagnement des professionnels dans
leurs démarches visant à la création

Elle imagine « la création d'une cellule nationale agile qui soit chargée
des dossiers aquacoles. On voit que
les services déconcentrés de l'État
ne savent pas instruire les dossiers
de création ou d'agrandissement
dans toutes leurs composantes.
Cette cellule aurait la compétence
pour instruire les demandes et dans
des délais raisonnables pour que
les aquaculteurs aient la chance
de voir leur projet se concrétiser ».
Elle demande également la création
d'« une structure interministérielle
qui fasse le lien entre le ministère de
l'Agriculture et de l'Environnement
pour que les questions de la qualité
des milieux aquatiques ou encore
des épizooties soient traitées avec
un portage politique fort ».
Enfin, le Cese estime que les
filières aquacoles sont trop « éclatées
entre de nombreuses structures
et interprofessions » et qu'il serait
donc bon qu'elles se regroupent au
sein du Comité interprofessionnel
des produits de l'aquaculture. Cela
assurerait « une meilleure visibilité,
une audience et un poids accrus
de la filière ».

ou au développement des entreprises aquacoles, la mise en place
d'une cellule nationale spécialisée
dédiée aux dossiers ICPE ainsi que
la création d'un fonds de garantie
à l'image du fonds national de
gestion des risques en agriculture
ou du fonds de mutualisation
sanitaire et environnemental avec
une participation financière des
aquaculteurs et un abondement de
l'État ou de l'Europe.
Afin d'annihiler « l'image désastreuse de certains élevages intensifs terrestres et de pollutions
récurrentes sur les littoraux », le
Cese estime nécessaire « un travail
pédagogique et d'information des
services déconcentrés de l'État et
des régions concernées ». « Un
énorme travail doit être fait là-dessus », insiste Élodie Martinie-Cousty.
Enfin, le Cese suggère la mise
en œuvre d'une étude d'impact
stratégique aquacole au niveau
de chaque région, afin d'établir un
code global permettant d'accompagner les professionnels dans la
réalisation des études ponctuelles
d'impact.
fff

Cultures MARINES n°308 - juillet-août 2017

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