Cultures marines n°313 - 5

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les aléas conchylicoles

Marion Larronde-Larretche

voir ce qu'on peut en faire », rapporte Philippe Ortin, le président
du CNC. L'idée serait d'aboutir à
quelque chose de concret « d'ici
la fin 2018 », précise-t-il.
De son côté, la mission conditionne la réussite de ce fonds à
deux prérequis : « Le premier est
la capacité de ses membres à
s'organiser et à s'entendre. Le second est celui de la mise en place
d'une véritable connaissance des
stocks de production permettant
d'améliorer l'expertise sur les
pertes subies par les conchyliculteurs. » Et les rapporteurs de
rajouter que le versement des
aides doit être soumis « au respect
des obligations professionnelles
déclaratives ainsi qu'au respect
d'un cahier des charges de mesures préventives, notamment
sur les pratiques culturales, les
densités d'élevage et les transferts d'animaux ».
Marion LARRONDE-LARRETCHE
(1) Fonds national de garantie
contre les risques agricoles.

Aux yeux de l'administration, les stocks de production doivent être mieux renseignés pour améliorer l'expertise
sur les pertes subies.

f Risques climatiques, économiques, sanitaires et zoosanitaires
Quatre types de risques ont été
identifiés dans le rapport. D'abord
ceux liés au climat qui peuvent
faire l'objet d'une reconnaissance
par le régime des catastrophes
naturelles ou une indemnisation
du fonds national de garantie
c o n t re l e s r i s q u e s a g r i c o l e s
(FNGRA). « L'impact des variations
du milieu sur les coquillages est
plus complexe à objectiver »,
note le rapport. Celui-ci relève par
ailleurs que les aléas économiques
externes restent limités en conchyliculture : les variations de taux de
change ou du prix des intrants ont
peu d'impact.
Le risque sanitaire, lui, est inhérent à la profession et difficile à
appréhender. Les rapporteurs
soulignent néanmoins que ses
effets économiques sont « le plus
souvent limités. Les interruptions
de commercialisation n'ont pas
vocation à être indemnisées
dans la mesure où la commercialisation est a priori uniquement
reportée et non interdite ».

La mission reconnaît que ces
épisodes d'interdiction peuvent
être nombreux mais souligne que
« leur durée est relativement
contenue » : dix jours en moyenne
pour des norovirus et une durée
maximale de deux mois quelque
soit le risque sanitaire en 2016.
« Les effets économiques sont
des décalages de trésorerie,
de possibles dépréciations du
stock, une éventuelle perte de
confiance du consommateur
mais pas de perte économique
nette. »

Plus de 4 mois
Il n'empêche que si l'interdiction tombe au mauvais moment,
l'impact ne sera pas négligeable.
Une intervention publique peut
toujours être envisagée au titre
de la mesure 55 du Feamp si
l'interruption d'activité dure plus
de quatre mois ou si la perte de
chiffre d'affaires annuel de l'entreprise est supérieure à 25 %. « La

mission ne dispose pas d'éléments permettant d'indiquer
que ces seuils seraient trop restrictifs. [...] En l'état actuel, il peut
être considéré qu'en deçà de ces
seuils, la puissance publique n'a
pas vocation à prendre en charge
ce risque sanitaire, inhérent à la
profession. »
Enfin, le dernier aléa et non des
moindres est lié aux problèmes
zoosanitaires. Il serait donc couvert par le fonds de mutualisation
conchylicole proposé. Pour bénéficier des aides publiques, le fonds
devra répondre à deux conditions
cumulatives : la reconnaissance
par l'autorité publique de l'existence d'un aléa sanitaire, zoosanitaire ou climatique et des pertes de
plus de 30 % du chiffre d'affaires. En
2013, 2014 et 2015, entre 8 et 15 %
des entreprises conchylicoles ont
connu des baisses de chiffre d'affaires de plus de 30 % et auraient
pu être éligibles aux dispositions
du Feamp.
M. L.-L.

f La gestion du fonds confiée

à un tiers ?
La gouvernance du fonds « devra
faire l'objet d'une attention particulière » soulignent les rapporteurs qui
estiment qu'il ne serait « pas opportun » de confier la gestion du fonds
à l'interprofession conchylicole exclusivement, dans l'attente, notamment,
« de son implication plus tangible
dans la gestion de ces risques sans
s'en remettre à l'État ». La mission propose qu'une structure publique soit
sollicitée, en ouvrant une quatrième
section au sein du FNGRA, ou un tiers,
type assureur ou courtier.

f Agriculteurs en France,

pêcheurs en Europe
Les producteurs de coquillages dépendent de la filière pêche au niveau
européen. À partir de 2010, le FNGRA
s'est recentré sur les seuls risques climatiques et le fonds de mutualisation
sanitaire et environnemental a été
créé pour prendre le relais. Mais les
conchyliculteurs, qui ne relèvent pas
du fonds européen agricole pour le
développement rural (Feader) mais du
Feamp, ne peuvent pas en bénéficier.
Cultures MARINES n°313 - février 2018

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