Cultures marines n°318 - 13

grand angle

Actualité

Plus de souplesse pour la construction de chantiers
Près de 3 000 amendements ont
été déposés lors de l'examen du
projet de loi Elan sur l'évolution
du logement, de l'aménagement
et du numérique par l'Assemblée
nationale début juin. Parmi eux, il
y en a un qui concerne tout particulièrement les conchyliculteurs.
Plus de 38 députés ont por té
l'amendement 2 230 qui permet de
construire des chantiers à vocation
agricole ou forestière sur la bande
des 200 mètres sur le littoral.
À l'heure actuelle, il est possible
de construire sur la bande des
100 mètres grâce à la continuité
avec le domaine maritime ; mais
pas dans celle des 200 mètres car
cette continuité n'existe plus, et la
continuité urbanistique pas encore.
Un état de fait qui conduit à
« des situations ubuesques : ainsi,
constate-on des installations
de conchyliculture contraintes
à exploiter à près de 10 km du
rivage », argumente les députés dans
leur amendement. Et Goulven Brest,
président du CRC de Bretagne nord,
d'aller dans ce sens : « Nous avons
des entreprises qui n'ont pas de
chantier, elles sont donc contraintes

d'aller travailler leurs huîtres en
Charente, leur territoire d'origine. »

Si le projet de loi est définitivement adopté, il sera possible de construire
un chantier dans la bande des 200 mètres.

Parmi la marée d'amendements
déposés, certains voulaient faciliter
la construction des dents creuses
sur le littoral. De quoi déclencher
une levée de boucliers contre un
« détricotage » de la loi littoral
ou l'ouverture de la « boîte de
pandore ». Afin d'éviter les dérives,
de nouveaux amendements interdisent désormais de porter atteinte à
l'environnement et aux paysages, de
toucher à la bande des 100 mètres
et aux espaces proches du rivage et
obligent tout projet de construction
à améliorer l'offre de logement et à
implanter des services publics.

f Eaux urbaines résiduaires :

f Une victime des algues

f Des microplastiques

f Le Japon lutte

l'Italie condamnée

vertes, reconnue par la justice

en Antarctique

contre les microplastiques

La Cour de justice de l'Union
européenne a condamné l'Italie à
une amende de 25 millions d'euros
plus une astreinte de plus de 30 millions d'euros par semestre de retard
pour manquements dans la collecte
et le traitement de ses eaux urbaines
résiduaires. La Cour de justice avait
observé en 2012 que 109 agglomérations de la Péninsule n'étaient pas
dans les clous d'une directive datant
de 2000 et leur avait laissé quatre
ans pour se mettre en conformité.
Six ans plus tard, 74 agglomérations
n'étaient toujours pas en règle selon
la Cour européenne. Ces défaillances
étant « susceptibles de porter
préjudice à l'environnement »,
l'Italie a donc été condamnée. Dans
le même registre, la Commission
européenne a décidé en 2015 de
poursuivre la France devant cette
même Cour européenne de justice
pour traitement insuffisant des eaux
urbaines résiduaires. À l'époque, 17
agglomérations étaient concernées.

La justice française reconnaît pour
la première fois que les algues
vertes sont responsables de la mort
d'un être humain. Le tribunal des
Affaires sociales de Saint-Brieuc a
reconnu l'accident du travail subi
par Thierry Morfoisse, et condamné
le 14 juin la caisse primaire d'assurance maladie à verser 500 euros à
la famille.
Le 22 juillet 2009, Thierry Morfoisse
ramassait des algues vertes en
putréfaction sur la plage de Binic
pour les emmener à la décharge
de Lantic, dans les Côtes-d'Armor.
Durant le trajet, il a été pris d'un
malaise et est décédé. Presque dix
ans plus tard, après une longue
bataille juridique, sa mort est reconnue comme accident du travail.
Cette décision du tribunal confirme
la toxicité de ces algues vertes en
putréfaction, de quoi alimenter les
plans anti-algues vertes diligentés
par l'État pour lutter contre ce
phénomène.

Même sur cette terre si lointaine
où les hommes se comptent sur
les doigts d'une main, les microplastiques sont légion en Antarctique. Greenpeace a réalisé des
prélèvements d'eau de surface sur
ce territoire entre janvier et mars
dernier. Sept échantillons sur huit
contiennent des microplastiques,
essentiellement des fibres.
Une autre série de prélèvements
a été effectuée cette fois sur de la
neige fraîche pour en connaître la
composition. Et là aussi, les ravages
des activités humaines sont bel
et bien visibles. Sept échantillons
sur neuf contiennent des produits
chimiques persistants, tels que des
alkyls perfluorés ou polyfluorés.
Ces substances sont couramment
utilisées dans les procédés industriels et produits de consommation.
Elles sont responsables de troubles
des fonctions reproductives et du
développement chez les animaux
sauvages.

Le Japon a voté à l'unanimité une
loi pour lutter contre les microplastiques qui polluent les océans. Première mesure : inciter les entreprises
à réviser leurs procédés industriels,
en particulier quant à l'usage de
microbilles de plastique dans les
produits cosmétiques, tels que les
dentifrices ou les gels exfoliants.
Le gouvernement assure que la
mesure produit déjà ses effets,
argumentant que les principaux
fabricants de ces produits ont cessé
de recourir à ces microbilles.
Néanmoins, le Japon a refusé lors du
G7 de juin dernier, de signer un texte
fixant des objectifs chiffrés contre la
pollution plastique des océans, aux
côtés des États-Unis. Ce texte a par
ailleurs été paraphé par le Canada,
le Royaume-Uni et l'Union européenne, avec une augmentation de
100 % des plastiques recyclés d'ici
2040. La France quant à elle interdit
à partir de 2020 les gobelets et
assiettes en plastique (lire page 15).

Éviter les dérives
Néanmoins, des garde-fous ont
été prévus. Ainsi toute construction
serait soumise à autorisation du
préfet via l'accord de deux commissions pour préserver le patrimoine

paysager et littoral. En outre, le texte
précise explicitement que : « Le
changement de destination de
ces constructions et installations
est interdit. »
Cet amendement est une victoire
pour Goulven Brest qui rappelle que
bon nombre de projets d'installations étaient retoqués au tribunal
administratif qui prenait appui sur

la loi littoral. « Désormais, nous
pourrons pérenniser l'activité
conchylicole et la développer », se
félicite-il. Mais avant cela, le projet
de loi, voté à l'Assemblée nationale,
doit encore passer par le Sénat et
à nouveau devant les députés. Le
vote définitif est attendu pour l'été.
Julie LALLOUËT-GEFFROY

DR

f La loi littoral
sauvée de justesse

Cultures MARINES n°318 - juillet-août 2018

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Table des matières de la publication Cultures marines n°318

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Cultures marines n°318 - 2
Cultures marines n°318 - 3
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Cultures marines n°318 - 43
Cultures marines n°318 - 44
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