Pour aller plus loin 495 eu lieu, bien qu'il y ait eu accident, de sorte que le CRTS ne pouvait répercuter sur l'auteur de l'accident une faute qui lui incombait personnellement et qui était seule à l'origine de la contamination ; Attendu qu'en se prononçant ainsi, alors que les transfusions sanguines ayant entraîné la contamination avaient été rendues nécessaires par l'accident imputable à M. Y..., la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de se prononcer sur la première branche du premier moyen ni sur le second moyen du pourvoi : Casse et annule, mais seulement en ce qu'il a écarté la demande de garantie formée par le CRTS contre M. Y...