Les principes généraux qui gouvernent l'organisation juridictionnelle française 45 L'organisation juridictionnelle française est donc initialement établie sur le schéma suivant : Tribunal des conflits Ordre administratif Ordre judiciaire II. Le principe du double degré de juridiction Le principe du double degré de juridiction octroie au justiciable le droit de porter son affaire dans son intégralité (en fait et en droit), devant 2 juges différents. Il est garanti par la faculté offerte aux parties de faire appel de la décision rendue par un tribunal (dans un délai de 15 jours). Il repose donc sur le système suivant : − les tribunaux, qui sont les juridictions de 1er degré, ou 1er ressort ; − les cours d'appel, juridictions de 2nd degré, ou 2nd ressort. Tribunal des conflits 2nd degré 2nd ressort Ordre administratif Ordre judiciaire Cour administrative d'appel Cour d'appel Tribunal administratif Tribunal (TGI, TI et juridictions d'exception) appel 1er degré 1er ressort Ce principe est justifié par le constat selon lequel la justice est rendue par des hommes et peut donc être imparfaite et comporter des failles. Il présente deux intérêts majeurs : − il permet d'une part d'éviter l'absolutisme d'un juge (en soumettant le dossier au regard d'un autre individu) ; − il permet d'autre part aux parties de présenter une argumentation plus complète et précise devant la seconde juridiction et d'augmenter les chances favorables en corrigeant les défaillances de leur dossier en première instance.