CHAPITRE 1 La prévention des difficultés de l'entreprise (entreprise et société au sens large) La prévention des difficultés repose sur trois mécanismes majeurs : − des moyens qui permettent une détection des difficultés dès leur apparition suivant le principe selon lequel il est plus facile pour une entreprise de surmonter une difficulté ponctuelle que d'attendre le moment où plusieurs difficultés se seront accumulées conduisant l'entreprise à un état de cessation de paiement ; − des procédures d'alerte qui peuvent être déclenchées par des tiers ayant un intérêt direct dans le maintien de l'activité ; − des procédures de conciliation qui permettent une négociation au cas par cas avec les différents créanciers de l'entreprise afin de surmonter une difficulté passagère. I. La détection des difficultés La prévention des difficultés repose sur les prérogatives données à certains individus d'alerter des difficultés dont ils pourraient avoir connaissance dans le cadre de leur fonction. La première prévention est une prévention par l'information. Il s'agit d'une information comptable. L'information comptable est une source précieuse de renseignement à la fois pour le gérant, pour les associés, mais aussi pour les partenaires de l'entreprise (ex : banque, greffe du Tribunal de commerce grâce au numéro SIREN...). Certaines entreprises les plus importantes ont l'obligation d'établir des documents prévisionnels. Ces documents qui sont établis annuellement ont à la fois pour objectif de porter un regard sur le passé, et de présenter l'avenir comptable de l'entreprise (ex : le bilan comptable qui permet de retranscrire la situation de l'actif réalisable et disponible et du passif exigé ; les comptes de résultats prévisionnels et le plan de résultats prévisionnels...). Ces documents permettent aux dirigeants de prendre conscience de la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent en cas de difficultés et anticiper sur les difficultés à venir. Ces documents, selon la taille de l'entreprise et selon sa forme, pourront être soumis au vote des associés et transmis au comité d'entreprise et au commissaire aux comptes dans certaines entreprises. Ces documents doivent être publiés, généralement dans un délai de 6 mois ; et l'absence de publication est assortie de sanctions. La seconde prévention est la prévention par le contrôle comptable de l'entreprise : Ce contrôle comptable est avant tout un contrôle interne. Un expert-comptable ou un commissaire aux comptes intervient pour établir les bilans et seconder le chef d'entreprise dans ses obligations financières, et peut à cette occasion détecter les éventuelles difficultés. Cette prévention peut être externe. Des groupements de prévention agréés sont constitués sous forme