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JÉRÔME CASEY

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non moins vrai, en bonne logique, que cette même PC < prestation compensatoire > ne peut conduire à « aggraver » le choix de la communauté en faisant
payer deux fois le même avantage à l'un des époux. Or, en affirmant brutalement
que le résultat de la liquidation n'est pas à prendre en compte parce qu'il est
égalitaire, et donc neutre en termes de disparité, on oublie que chaque époux
bénéficie, grâce au choix de ce régime, des acquêts de l'autre, quand bien même
le bénéficiaire n'a strictement rien fait pour aider à les constituer. Certes, une vie
de ménage ne se résume pas à créer des acquêts, c'est bien entendu. Il y a la part
de ce qui s'évanouit avec le temps qui passe : faire les courses, aller chercher les
enfants à l'école, les amener à leurs activités extra-scolaires, etc. Pendant que tout
cela se fait, sans engendrer d'acquêts en dépit du réel travail que cela représente,
l'autre époux aura sans doute mené une activité rémunérée, créatrice d'acquêts,
lesquels ont permis d'acquérir une maison, de faire des économies... Cependant,
le choix du régime matrimonial compense structurellement la distorsion qui
apparaît peu à peu, car celui qui n'a pas « créé » d'acquêts par son travail (ou son
oisiveté !), profite quand même des acquêts créés par l'autre. C'est là un effet
mécanique du choix du régime de communauté36. Celui qui s'est plus sacrifié
professionnellement, celui qui s'est davantage consacré au foyer, celui qui a été
malade, n'est pas laissé sans rien, son régime matrimonial lui garantissant de
recevoir la moitié de la richesse commune née du mariage du chef de son
conjoint. Dans ces conditions, il est assez évident que le régime de communauté
empiète largement sur le domaine de l'article 271 du Code civil, spécialement
quant aux critères relatifs au sacrifice de carrière, des choix professionnels, du
temps consacré à l'éducation des enfants, et l'incidence de tout ceci sur les droits
à retraite. Faire comme si le boni de communauté vaut zéro, c'est implicitement
admettre que ces éléments seront payés deux fois. Une première fois par le partage des acquêts. Une seconde fois par la prestation compensatoire. C'est évidemment absurde et très injuste. Mais surtout, cela consacre un dévoiement de
la prestation compensatoire, laquelle devient alors une machine à dénaturer le
régime de communauté et donc à déjouer les choix initiaux des époux. Répétonsle : si la prestation compensatoire ne doit pas dénaturer le régime de la séparation de biens, elle ne doit pas davantage dénaturer le régime de communauté. Ce
qui est vrai d'un régime, doit forcément l'être de l'autre. Naturellement, ceci ne
signifie pas que l'existence d'un boni de communauté doit conduire à exclure
tout droit à prestation compensatoire37. Mais l'on ne peut davantage dire que la
liquidation de la communauté n'a pas à être prise en compte, parce qu'elle est
égalitaire. L'excès est le même dans les deux cas.
36. La discussion est la même en régime de participation aux acquêts, encore que la
Cour de cassation n'ait jamais jugé (à notre connaissance) qu'il ne fallait pas tenir compte de
la créance de participation pour fixer la prestation compensatoire. Sans doute n'en a-t-elle pas
eu l'occasion... Mais face à cette communauté en valeur, nul doute que le raisonnement de
nos hauts magistrats serait identique à celui qu'ils tiennent face à une communauté en nature,
ou alors c'est à n'y rien comprendre...
37. Et ceci indépendamment de la question de savoir de la disparité constatée du fait des
différences entre masses propres, de revenus, de perspectives d'avenir, etc.



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