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FRANÇOIS LETELLIER

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Ainsi, la donation-partage semble avoir pris ses distances avec ses géniteurs,
l'enfant a pris de l'indépendance pour sortir de la tutelle de ses parents. Ce détachement ne lui permettrait-il pas de s'affranchir de certaines règles originelles
comme la nécessité d'une partition totale ?

II - L'AUTONOMIE DE LA DONATION-PARTAGE
Il ne fait aucun doute que la donation-partage est bien une institution juridique autonome (A) qui autoriserait d'être appréhendée avec souplesse en lui
appliquant des règles moins strictes (B).

A. Le constat de l'autonomie de la donation-partage
11. L'autonomie : rappels préalables nécessaires. - L'autonomie est une
notion juridique. Elle sert principalement à qualifier une branche du droit, un
domaine de la science juridique, un concept qui par certains de ses aspects,
s'éloigne du droit commun. L'autonomie est « une indépendance - conceptuelle et/ou fonctionnelle - par rapport à d'autres branches du droit qui
recoupent son champ d'intervention »50. Mais l'autonomie n'est pas réservée au
positionnement des diverses branches du droit, des matières de la science juridique51. À un niveau inférieur, elle est susceptible de s'appliquer à des mécanismes juridiques, à des règles internes aux branches du droit. L'autonomie est,
dans ce cas, un détachement interne d'une ou plusieurs règles de droit, des
principes généraux52.
La notion d'autonomie peut être présentée ainsi : « L'autonomie se rencontre lorsqu'aux relations initiales de hiérarchie succède une relation d'indépendance, en vertu de laquelle le droit spécial ne se contente plus de reproduire
scrupuleusement les notions et les mécanismes de droit commun qu'il n'édicte
pas lui-même et emprunte donc à ce droit commun, mais se montre au contraire
capable de se les approprier en modifiant le contenu ou en adaptant le fonctionnement pour les accorder à sa nature propre (...). Elle [la manifestation d'autonomie] consiste abstraitement en un phénomène matériel toujours identique
par lequel une règle, quel que soit son rang au sein de l'ordre juridique, ne se
contente plus de reproduire les notions et les mécanismes de la norme de référence qui recoupe sa compétence mais au contraire les transforme pour les
accorder à ses fins »53.
50. « Autonomie » in Dictionnaire encyclopédique de théorie et de sociologie du droit,
2e éd., 1993, LGDJ.
51. Il suffit d'évoquer la « célèbre » autonomie du droit fiscal ou celle plus discrète du
droit de l'urbanisme.
52. Sur la notion d'autonomie : R D., « De la responsabilité contractuelle du fait
d'autrui et de son caractère autonome », Revue de recherche juridique 1996, p. 409, n° 1 à 11.
53. Ibid., n° 4.



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