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Titre I

LA CONFRONTATION
DU PATRIMOINE FIDUCIAIRE
AU « PATRIMOINE GÉNÉRAL »

623. Le patrimoine1 en droit français est issu d'une construction doctrinale2. Il
n'en existe aucune définition dans le Code civil. Le terme de patrimoine y est d'ailleurs rarement employé par les rédacteurs. C'est l'œuvre de deux auteurs du
xixe siècle, Charles Aubry et Charles Rau, professeurs de droit à Strasbourg, qui ont
eux-mêmes puisé leur inspiration dans l'œuvre d'un professeur de droit de Heidelberg, Karl Salomo Zachariae von Lingenthal3. Rappelons que c'est à la suite des
campagnes napoléoniennes que le Code civil a été introduit dans certaines régions
allemandes, mais il ne comportait pas de théorie du patrimoine. Aussi celui que la
doctrine connaît sous le nom de Zachariae a-t-il été le premier à concevoir en marge
de son commentaire du Code civil, une théorie du patrimoine élaborée autour du
concept de personnalité, d'où le caractère subjectif de cette théorie4.
624. Pour les deux auteurs, « le patrimoine est l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit, c'est-à-dire une masse de
1. D'autres termes lui ont été préférés : « les biens » ou « tous les biens », « biens, droits et
actions » : O. Jallu, Essai critique sur l'idée de continuation de la personne, Rousseau 1902, p. 96 - cité
par C. Witz, Fascicule unique : « Droit de gage général », J.-Cl. Civil Code, art. 2284 et 2285, 8 octobre
2009, n°  7 et s. : une explication pourrait être trouvée dans le fait que les rédacteurs du Code civil
étaient plus des « praticiens » que des « théoriciens ». Toutefois Claude Witz constate que le législateur
fait une utilisation plus récurrente du terme de « patrimoine » notamment en matière de droit des
biens, droit de la famille et du droit de la consommation comme en témoigne l'énumération d'articles
suivante : C. civ., art. 272, 491-4, 1469, 1499, 1501, 1569, 1570, 1575 et 1844-4 : C. consom., art. L. 31310, L. 331-3, al. 3 ; V. aussi C. com., art. 10 et 12.
2. M.-C. Aubry, Le patrimoine d'affectation, Thèse dactylographiée, Paris 13, 2010, spéc. § 2. Les
atouts de la théorie d'Aubry et Rau, p. 48, n° 66 et s. : l'auteur explique le succès de la théorie d'Aubry
et Rau par une série de deux facteurs : le premier facteur résulte de la conformité de la théorie proposée
par les deux auteurs avec les théories de son temps telles que le droit de propriété, la conception
subjectiviste de l'obligation et le volontarisme ; le second facteur résulte des avantages pratiques de la
théorie tels que la protection renforcée des créanciers et le développement des personnes morales.
3. C. Bocquet, Traduction juridique et appropriation par le traducteur. L'affaire Zachariae, Aubry
et Rau, disponible sur http://www.tradulex.org, spéc. p. 4.
4. K.  S.  Zachariae von Lingenthal, Handbuch des französischen Civilrechts, 4e  éd., 1837 -
traduit dans Sociologie juridique du patrimoine, La réalité de la règle de l'unicité du patrimoine (dans la
perspective de la fiducie), sous la dir. de M.-A. Frison-Roche, Laboratoire de sociologie juridique de
l'Université Panthéon-Assas, 1995, annexe VI : « Une seule et même personne ne peut posséder plus
d'un patrimoine, à moins que la loi n'ait attribué à un seul et même individu une personnalité multiple, ou
n'ait permis soit au propriétaire du patrimoine, soit à un tiers de séparer du patrimoine d'une personne,
certains biens, comme pour en former un patrimoine à part ».


http://www.tradulex.org

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