Doctorat & Notariat - Tome 60 - La fiducie : aspects juridiques et fiscaux - 419

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INDEX

Personne vulnérable : 159 et s.
- Interdiction formelle de constitution fiducie pour mineurs : 161, 162, 163, 164, 165
- Interdiction de constitution fiducie sous
tutelle : 166, 167, 168, 169, 170
- Fiducie sous curatelle :
- Articulation de la fiducie avec le mandat
de protection future : 171, 172, 173
Portefeuille privé : 817, 818, 819, 820, 821, 822
Portefeuille professionnel : 823, 824, 825
Pools bancaires : 284, 285, 286, 287
Portage (convention de) : 179
Pacte d'actionnaires : 176, 177, 178
Propriété
- Conception absolutiste : 82 et s.
Propriétés simultanées : 62, 92, 94, 95, 96, 119,
381
Propriété économique
- Notion : 402
- Propriété juridique : 425, 426, 427
- Propriété économique : 428, 429, 430
- Contenu : 434, 435
- Objet : 431,433
Principe de patrimonialité : 389, 392, 393, 394
Propriété (conception unitaire de la)
- Confrontation de la propriété de l'article 544 du Code civil à la propriété
fiduciaire : 75, 76, 77, 78, 79, 80, 81, 82,
83, 84, 85
- Résistance de la conception unitaire : 121,
122
Propriété fiduciaire
- Finalité : 123, 124, 125, 126, 127, 128,
129, 130
- Modalité : 133, 134, 135, 136, 137, 138,
139
Conceptions dualistes (de la)
- Conception de Goyet : 99, 100, 101, 102
- Conception de Grimaldi : 103, 104, 105,
106
Publicité
- Registre national des fiducies : 959, 960
- Formalisme renforcé de la fiducie-sûreté :
228, 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235,
236, 237
- Formalités d'enregistrement : 236, 957, 958
Prohibition de la fiducie-libéralité : 315 et s.
- Crainte de la fraude fiscale : 316
- Réserve héréditaire : 319
- Sanction civile : 321

- Sanctions fiscales : 322
- Incertitudes sur le cumul des sanctions :
323, 324, 325, 326, 327, 328
Protection du patrimoine personnel du fiduciaire
- Principe : 769, 770, 771, 772, 773, 774
- Exception en cas de faute de gestion du
fiduciaire : v. Patrimoine fiduciaire

R
Réalisation de la fiducie-sûreté en cas d'ouverture d'une procédure collective : 250 et s.
- Paralysie de la réalisation de la fiduciesûreté assortie d'une convention de mise à
disposition : 251, 252, 253, 254, 255, 256,
257, 258, 259, 260, 261
- En l'absence de convention de mise à
disposition : 262, 263, 264, 265, 266, 267,
268, 269, 270, 271, 272, 273
Réalisation de la fiducie-sûreté en cas de débiteur in bonis : 245 et s.
- Réalisation naturelle : 246
- Réalisation provoquée : 247, 248, 249
Recharge (fiducie-sûreté) : 238, 239, 240, 241,
242, 243
Régime de l'intégration fiscale : 853, 854, 855,
856, 857, 858, 859
Régime des sociétés-mères : 842, 843, 844, 845,
846, 847
Restructuration des dettes : 291
- Alternative à la conversion de dette : 299,
300, 301
- Alternative au montage « double
Luxco » : 302, 303, 304
- Alternative au privilège de new money :
305, 306, 307
- Défaisance (opération de) : 296, 297, 298
- Titrisation : 292, 293, 294, 295

S
Sécurisation des fonds des entreprises en difficulté : 289, 290
Semi-transparence (sociétés de personnes) :
- En droit interne : 794 et s.
- En droit international : 885 et s.
- Réforme avortée des sociétés de personnes : 812, 813, 814
Substitution fidéicommissaire : 19
- Interdiction : 20
Sukuks : 832, 833, 834, 835, 836, 837
Substance over form (principe de) : 395, 396, 397
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