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LA NOTION DE FRUITS : ÉTUDE DE DROIT PRIVÉ

point commun de tous ces mécanismes réside dans le fait qu'ils permettent d'acquérir les fruits, non pas en vertu d'un droit réel mais d'un droit personnel. Toujours est-il que les tenures roturières vont remettre les fruits au centre du système,
comme nous le verrons, puisque dans leur cas, il n'est plus question de lien personnel fort entre les parties.
156. De la construction de mécanismes juridiques autour du droit aux fruits. Le
droit au Moyen-Âge s'est construit à l'image des terres : des grands domaines unifiés et du droit centralisé au temps de l'Empire romain, on est passé à un morcellement des terres et à  la personnalité des lois. Cette fragmentation des terres s'est
accélérée jusqu'au Xe  siècle avec la multiplication des tenures féodales, puis dès le
XIIe siècle, des tenures roturières. Les tenures féodales permettent au vassal d'accéder aux fruits contre un certain nombre d'obligations mais n'exigent pas de ce dernier le paiement d'une redevance. Le droit aux fruits est concédé comme le prix du
service, de l'inféodation. Ces tenures devenues héréditaires et patrimoniales permettent l'accès aux fruits au vassal sous condition de renouveler son hommage. Les
tenures roturières, créées ultérieurement suivirent la même évolution : contre une
redevance, et non plus le serment d'hommage et foi, les tenanciers roturiers obtinrent
le droit d'exploiter la terre et de la faire fructifier. Les tenures roturières répondant
aux besoins de revenus fixes de seigneurs42, elles revêtent des formes différentes
telles que le champart43, la censive44, les bordelages45 ou encore la rente seigneuriale.
Les services dus par les tenanciers consistent alors « en prestations de valeur pécuniaire : une somme d'argent ou des fruits de la terre périodiquement fournis46 ». Sûrement parce que le développement des tenures roturières est postérieur à  la
42. Ainsi, une terre se voit soumise à la constitution de multiples tenures jusqu'à épuisement des
fruits : le seigneur peut recevoir l'hommage d'un vassal et à ce titre, lui donner une terre (ou lui rendre
la terre que ce dernier lui avait apporté). Ce vassal peut lui-même devenir suzerain et conférer une
partie de ces terres... et ainsi de suite. Au bout de cette chaîne souvent on retrouvera alors des tenures
roturières et/ou des baux à  colonage partiaire (métayages). Toutefois, le tenancier d'une tenure
roturière ne pouvait jamais sous concéder sa tenure contre un cens en vertu de l'adage « cens sur cens
ne vaut ». Cette interdiction liée au pouvoir exclusif du Seigneur, n'a pas empêché l'émergence d'un
mécanisme similaire, d'ailleurs calqué sur le cens, à savoir la rente. La rente, comme nous le verrons
permet au tenancier roturier de s'aménager un reditus, un revenu soit par la passation d'un bail à rente,
soit par la constitution de rente.
43. « Part du produit du champ due par le paysan tenancier au seigneur possédant la terre » (TLFi,
v° CHAMPART). « Le champart est une redevance foncière qui consiste dans une certaine quotité des
fruits qui se recueillent sur l'héritage qui en est. (...) Le champart est quelquefois un droit seigneurial,
quelquefois il ne l'est pas. Lorsque l'héritage qui en est redevable n'est chargé d'aucun cens, et que le
champart est la première redevance dont l'héritage est chargé, il est, en ce cas, censé avoir été retenu sur
l'héritage, non seulement comme un droit utile, mais encore comme un droit récognitif de seigneurie que
s'est retenu celui qui a donné l'héritage à ce titre ; et conséquemment le champart est, en ce cas, un droit
seigneurial. » (Œuvres complètes, t. 20, Traité des cens, des champarts, de la garde-noble et bourgeoise,
du préciput légal des nobles, de l'hypothèque, et des substitutions, Nouvelle édition. Chez Thomine et
Fortic, 1821, p. 79.
44. « On appelle censive le droit de seigneurie directe qu'a le seigneur sur les héritages donnés à titre
de cens. (...) Le cens est une redevance annuelle en argent ou en fruits imposée sur l'héritage lors du bail
à cens, qui est due par le possesseur de l'héritage censuel au seigneur de censive, en reconnaissance de sa
seigneurie » (POTHIER (R.-J.), ibid. p. 1 et s.). L'acte de concession est considéré comme un contrat
intitulé alors bail à cens ou encore contractus censarius.
45. LEBLANC  DE LESPINASSE (R.), Notice sur les redevances roturières du Nivernois
appelées bordelages, in Bibl. de l'école des Chartres, t.  29, 1868, p.  140  s. : Il s'agit d'une tenure
spécifique au Nivernois. « Le terme bordelage s'applique indistinctement à la redevance annuelle et à la
terre sur laquelle cette redevance est assise ».
46. ESMEIN (A.), op. cit., p. 211.



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