Doctorat & Notariat - Tome 57 - La notion de fruits : étude de droit privé - 123

UNE CONSTRUCTION MODERNE MÉTHODIQUE

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combinaisons de tenures. Métayage ou fermage servaient indistinctement à désigner,
suivant l'expression de Loisel, la mise des terres en gagnage, autrement dit leur mise
en produit. Toutefois, le Théâtre d'agriculture et mesnage des champs, publié en
1599, nous apprend que le fermage était seul en honneur dans les propriétés « du roi,
des princes, des grands seigneurs, des communautés, des pupilles et autres ». Il est
bien évident que toute cette catégorie de personnes, non résidentes sur leurs domaines,
ne pouvait procéder au partage des fruits, les emmagasiner, les vendre et surveiller la
gestion du colon70 ». Ainsi, la multiplicité de dénominations recouvre, en fait, une
seule et même réalité : la population agricole de l'époque est alors soumise à des
liens d'obéissance personnelle très forts, avec un lien quasi-réel à la terre. L'exploitation de la terre, si elle lui est confiée avec plus de bénéfices qu'aux premiers jours
de l'empire franc, puisque le seigneur lui abandonne une partie de ses fruits, reste
pour lui très contraignante. Le métayer doit alors s'acquitter des charges habituelles qui comprenaient les redevances pour le seigneur, la taille pour le roi, ou
encore la dîme pour le clergé.
2. Le métayage ou colonage partiaire
163. La « reprise » par le Code civil du colonage partiaire ou métayage issu de
l'ancien droit. Avant la Révolution, la gestion des terres grâce au colonage partiaire ou métayage couvrait les sept huitièmes de la France et encore le tiers de
celle-ci dans la seconde moitié du XIXe siècle71 malgré sa sinistre réputation liée au
statut de quasi-servage du métayer72. Malgré le grand nombre de contrats de
métayage, le Code civil ne contient que deux dispositions qui lui soient applicables : les articles 176373 et 176474. Ces dispositions ne traitant d'ailleurs que de
la question de l'impossibilité pour le métayer de sous-louer les terres reçues en
métayage, impossibilité sanctionnée par la résiliation du contrat et l'indemnisation du propriétaire. Mais rien dans les textes ne vient préciser les modalités de
l'attribution des fruits entre métayer et propriétaire, ni les modalités de règlement
de conflits autres que la sous-location75. Le Code civil adopté, ce sont les coutumes et anciens contrats qui s'appliquèrent aux terres agricoles lorsque ceux-ci
ne contrevenaient pas à la loi. Il fallut attendre la troisième République pour
qu'une codification du droit rural voie le jour. La loi rurale du 18 juillet 1889,
dans le Quercy ; vignolerie ou vinidrie en Auvergne ; locatairie ou locaterie dans le Bourbonnais ;
domaine dans le Berry ». BEAUNE (H.), Introduction à l'étude historique du droit coutumier français
jusqu'à la rédaction officielle des coutumes, Larose éd., 1880, p. 394.
70. BOUISSOU (M.)¸TURLIN (G.), op. cit., p. 7.
71. BOUISSOU (M.), TURLIN (G.), op. cit., p. 2.
72. Sur la question de l'histoire et l'évolution du colonage partiaire ou métayage, il convient de
lire les thèses de RIGAUD (F.-A.), Du bail à colonat partiaire ou bail à métairie en droit romain et en
droit français, Th. Paris, 1891, spécialement p. 85 ; GOURDEZ (H.), Du colonat partiaire en droit
romain et en droit français, Th. Aix, 1869.
73. « Celui qui cultive sous la condition d'un partage de fruits avec le bailleur, ne peut ni sous-louer
ni céder, si la faculté ne lui en a pas été expressément accordée par le bail ».
74. « En cas de contravention, le propriétaire a droit de rentrer en jouissance, et le preneur est
condamné aux dommages-intérêts résultant de l'inexécution du bail ».
75. D'ailleurs ces deux textes - comme beaucoup d'autres dans le sont très nettement inspirés
des textes du Digeste. Ainsi l'article 1764 du Code civil est très inspiré d'un fragment du livre sur le
contrat de louage - locati conducti : D. XIX, II, 55 § 2 dont la solution est identique comme l'a
souligné BIRET (A.-C.-L.-M), Applications au Code civil des Institutes de Justinien et des cinquante
livres du Digeste, t. 2, Chez Arthus-Bertrand, Paris, 1824, p. 226 s. Et souvent le colon est placé dans
la même situation du fermier : les articles 522 et 524 du Code civil par exemple usent de la formule
« au fermier ou au métayer ».

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