Doctorat & Notariat - Tome 57 - La notion de fruits : étude de droit privé - 190

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LA NOTION DE FRUITS : ÉTUDE DE DROIT PRIVÉ

préférant la distinction entre les fruits et revenus85. Le terme « revenus » est alors
beaucoup plus clair qu'en France et recouvre tous les revenus de biens que nous
classons dans les fruits civils. La notion de fruits recouvre nos deux catégories de
fruits naturels et industriels sans qu'il n'y ait de précision sur le mode de naissance. La Russie a aussi opté pour cette suppression en ne reconnaissant que la
seule catégorie de fruits qui recouvre les fruits naturels et industriels, qui vient
à côté des catégories des produits et des revenus86.
267. La Suisse, pour sa part ne semble connaître que la catégorie des fruits
naturels dont la définition semble être celle de la notion générale de fruits87. Les
fruits industriels sont absents du Code civil suisse et même celle des fruits civils. Il
est intéressant de constater que les biens que nous qualifions de fruits civils sont
traités de la même manière qu'en France sans que la catégorie de fruits civils ait
été créée : par exemple, l'article 757 du Code civil suisse énonce que « les intérêts
des capitaux soumis à l'usufruit et les autres revenus périodiques sont acquis à l'usufruitier du jour où son droit commence jusqu'à celui où il prend fin, même s'ils ne
sont exigibles que plus tard ». On voit bien que les intérêts, à l'instar du droit français, sont perçus par l'usufruitier sans qu'il ait été besoin de créer une nouvelle
catégorie. Les textes sur l'usufruit montrent que la seule opposition créée est celle
entre les fruits d'une part, et les revenus d'autre part que l'usufruitier a le droit de
percevoir pour autant qu'il respecte la destination du bien soumis à l'usufruit.
268. Néanmoins, il convient de nuancer le propos car tous les pays ne
rejettent pas cette distinction. Le droit espagnol88, le droit mexicain89, le droit
85. Dont la définition est posée à l'Article 910 du Code civil du Québec : « Les fruits et revenus
sont ce que le bien produit sans que sa substance soit entamée ou ce qui provient de l'utilisation d'un
capital. Ils comprennent aussi les droits dont l'exercice tend à accroître les fruits et revenus du bien.
Sont classés parmi les fruits ce qui est produit spontanément par le bien, ce qui est produit par la
culture ou l'exploitation d'un fonds, de même que le produit ou le croît des animaux.
Sont classées parmi les revenus les sommes d'argent que le bien rapporte, tels les loyers, les intérêts,
les dividendes, sauf s'ils représentent la distribution d'un capital d'une personne morale ; le sont aussi les
sommes reçues en raison de la résiliation ou du renouvellement d'un bail ou d'un paiement par anticipation,
ou les sommes attribuées ou perçues dans des circonstances analogues ».
86. Article 136 - « The Fruits, Products and Incomes » of Civil Code of the Russian Federation :
« The receipts, resulting from the use of the property (the fruits, products and incomes), shall belong to
the person, who has been using this property on the legal grounds, unless otherwise stipulated by the law,
by the other legal acts or by the agreement on the use of the said property ».
87. Article 643 du Code suisse : « II. Les fruits naturels - 1 Le propriétaire d'une chose l'est
également des fruits naturels de celle-ci. - 2 Ces fruits sont les produits périodiques et tout ce que l'usage
autorise à tirer de la chose suivant sa destination. - 3 Les fruits naturels font partie intégrante de la chose
jusqu'à leur séparation ».
88. Artículo 354 del Codigo de España : « Pertenecen al propietario : 1. Los frutos naturales.
- 2. Los frutos industriales. - 3. º Los frutos civiles ». Le code poursuit avec la définition des catégories
qui sont quasiment identiques aux nôtres. Artículo 355 : « Son frutos naturales las producciones
espontáneas de la tierra, y las crías y demás productos de los animales.
Son frutos industriales los que producen los predios de cualquiera especie a beneficio del cultivo o
del trabajo.
Son frutos civiles el alquiler de los edificios, el precio del arrendamiento de tierras y el importe de
las rentas perpetuas, vitalicias u otras análogas ».
89. Artículo 887 del Codigo civile de la República mexicana : « En virtud de el pertenecen al
propietario : I. Los frutos naturales ; II. Los frutos industriales ; III. Los frutos civiles ».
« Son frutos naturales las producciones espontaneas de la tierra, las crias y demas productos de los
animales » (Artículo 888). « Las crias de los animales pertenecen al dueno de la madre y no al del padre,
salvo convenio anterior en contrario » (Artículo 889). « Son frutos industriales los que producen las
heredades o fincas de cualquiera especie, mediante el cultivo o trabajo » (Artículo 890). « No se reputan

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