Doctorat & Notariat - Tome 57 - La notion de fruits : étude de droit privé - 400

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LA NOTION DE FRUITS : ÉTUDE DE DROIT PRIVÉ

« ventiler » le chiffre d'affaires afin de ne soumettre à la qualification de fruits
industriels que le résultat net, c'est-à-dire les bénéfices effectivement réalisés. Ce
sont ces bénéfices nets, et exclusivement eux, qui sont qualifiés de fruits industriels
car ils sont produits par le bien - le fonds - grâce à l'exploitation.
592. L'applicabilité de la qualification de fruits aux revenus des biens intellectuels. De même, la qualification de fruits industriels tend à s'appliquer aux revenus tirés de l'exploitation des biens incorporels. Les biens incorporels et notamment intellectuels sont des biens intrinsèquement frugifères247 dont nous avons vu
qu'ils nécessitaient d'être exploités pour que leur valeur soit réelle. En effet, nous
avons vu que, plus que les biens matériels, les biens incorporels devaient être
exploités afin que leur valeur d'échange soit maintenue. Les biens intellectuels
nécessitent le plus souvent d'être exploités et le Code de la propriété intellectuelle
est d'ailleurs principalement tourné vers les contrats d'exploitation. Si les biens
intellectuels sont principalement causés par l'industrie, c'est encore elle qui permet de les mettre en valeur et de créer des revenus. Si l'exploitation des biens
incorporels passe le plus souvent par la passation d'un contrat et génère donc
majoritairement des fruits civils, elle peut l'être en direct. Cette exploitation est
certes marginale248 mais il n'en demeure pas moins que les revenus tirés de cette
dernière, sont soumis à la qualification de fruits industriels.
593. Le lien étroit entre fruits industriels et fruits civils. La nature monétaire
des fruits industriels des biens incorporels, semble les rapprocher des fruits civils.
Les fruits civils résultent de la mise à disposition au profit d'autrui des utilités du
bien objet du contrat. Par le contrat de mise à disposition, le propriétaire cède
à un tiers le droit de tirer les fruits industriels (et naturels a fortiori) du bien et
perçoit des fruits civils, qui sont l'image monétaire de ce droit aux fruits. Le lien
entre les deux est donc étroit car la valeur des fruits civils est toujours - peu ou
prou - fondée sur celle de la fructification intrinsèque du bien et donc sur l'enrichissement auquel pourra prétendre le créancier de la mise à disposition. Là
encore, on constate que l'appréciation des fruits donne toujours lieu à une lecture
comptable, économique. On tend à considérer que le lien est étroit entre fruits
civils et fruits industriels et ce, d'autant plus dans le cadre des biens incorporels.
En effet, comme nous l'avons souligné, le contrat de licence vise la mise à disposition du bien mais pas seulement puisqu'il confère au licencié le droit - et même le
devoir - d'exploiter le bien et d'en tirer les fruits249. La redevance est alors fixée
en fonction des possibilités qu'offre l'exploitation250 et ce d'autant plus, lorsque
dans certains cas, comme en droit d'auteur251, elle est modulée en fonction de
celle-ci par le jeu de la rémunération proportionnelle. Dans ce cadre, l'auteur doit
recevoir un pourcentage des sommes que l'exploitant perçoit. Les textes font
d'ailleurs référence à la notion d'exploitation, notamment à l'égard de la cession
du droit de représentation. Un auteur souligne que les sommes que perçoit l'auteur ne doivent jamais nuire à l'exploitant car elles « résultent du fruit conjoint du
247. Supra section 1.
248. Même si dans le cadre des marques ou encore des dessins et modèle, c'est en général le
déposant qui l'exploite personnellement.
249. GAUDRAT (P.), Les modèles d'exploitation du droit d'auteur, RTD com. 2009, p. 323
- Voir également sur la question : BOISSON (A.), op. cit., n° 676 - BECQUET (S.), Le bien industriel,
préf. T. Revet, LGDJ, Bibl. Dr. Privé, t. 448, 2005 - DROSS (W.), op. cit., n° 458-1 s., p. 837.
250. GAUDRAT (P.), op. cit., n° 63 s.
251. CPI, art. L. 131-4.

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