Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 4
COMITÉ DE RÉDACTION
SOMMAIRE
DIRECTION ÉDITORIALE
Michel Grimaldi
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
Christophe Vernières
professeur à l'université Grenoble Alpes
Jean-Jacques Barbieri, conseiller à la Cour
de cassation
Solange Becqué-Ickowicz, professeur
à l'université de Montpellier
Frédéric Bicheron, professeur à l'université
Paris Est - Créteil Val-de-Marne (Paris 12)
Gilles Bonnet, notaire à Paris
Séverine Cabrillac, professeur à l'université
de Montpellier
Gérard Champenois, professeur émérite
de l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
Isabelle Dauriac, professeur à l'université
Paris Descartes
François Delorme,
notaire à Blérancourt
Sophie Gaudemet, professeur à l'université
Panthéon-Assas (Paris 2)
Rémy Gentilhomme, notaire à Rennes,
professeur associé à l'université de Rennes 1
Abrogation de certaines dispositions
du Code de l'urbanisme
Charles Gijsbers, professeur à l'université
de Rouen Normandie
Daniel Gutmann, professeur à l'école
de droit de la Sorbonne (Paris 1)
FAMILLE - PATRIMOINE
Mathias Latina, professeur à l'université
de Nice Sophia-Antipolis
Marie-Anne Le Floch,
notaire à Paris
Réforme du droit international privé
monégasque
Marc Nicod, professeur à l'université
Toulouse 1 Capitole
Bernard Reynis, notaire honoraire,
président honoraire du CSN, conseiller
à la Cour de cassation
FAMILLE - PATRIMOINE
Frédéric Roussel, notaire à Lille, viceprésident de l'Association notariale de caution,
membre du Groupe Monassier
Jean-François Sagaut, notaire à Paris,
président du 111e Congrès des notaires
de France
Rémunération des comptes et livrets à compter
du 1er août 2017
Dominique Savouré, notaire à Versailles,
chargé d'enseignement à l'université
Panthéon- Assas (Paris 2)
Bernard Vareille, professeur à l'université
de Limoges
RURAL
VEILLE
P. 5
UNE FISCAL
Déficits fonciers : l'Administration fait évoluer
sa doctrine
ACTES COURANTS - IMMOBILIER
Valeurs vénales des terres agricoles et des vignes
en 2016
Frédéric Vauvillé, professeur à l'université
Lille Nord de France, conseiller scientifique
du CRIDON Nord-Est
CONSEIL SCIENTIFIQUE
Laurent AYNÈS
professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Jacques COMBRET
notaire honoraire, président honoraire du congrès
des notaires de France
Michel GRIMALDI
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
Claude JAQUET
notaire à Paris, président de la caisse de retraite
des notaires
Hervé LÉCUYER
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
Cyril NOURISSAT
professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon 3),
ancien recteur de l'académie de Dijon
Hugues PÉRINET-MARQUET
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
Christian PISANI
notaire honoraire, président honoraire de la
chambre interdépartementale des notaires de Paris
Mariel REVILLARD
Gilles ROUZET
notaire honoraire, conseiller honoraire à la Cour
de cassation
Jean-François SAGAUT
notaire à Paris, président du 111e congrès
des notaires de France
Jean TARRADE
notaire à Paris, ancien président du Conseil
des notariats de l'Union européenne,
président honoraire du Conseil supérieur du notariat
Bernard VAREILLE
professeur à l'université de Limoges
RÉDACTION
Président honoraire : Georges Morin. Revue éditée par Lextenso SA au capital de 713 076 euros.
70, rue du Gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux cedex. Principal associé : Petites
Affiches SA. P-DG, Directeur de la publication : Emmanuelle Filiberti. Rédacteur en chef adjoint :
Liliane Ricco. Rédacteurs : Emmanuelle Guérin et Catherine Burban. Assistante : Cécile Bardet Tél. : 01.40.93.40.43 - Fax : 01.41.08.23.60 - defrenois.redaction@lextenso.fr
Imprimeur : Jouve - 1, rue du Docteur Sauvé - 53100 Mayenne. CPPAP n° 1117 T 79130 - ISSN : 21169578. Dépôt légal : à parution.
Abonnements
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(TVA 2,10 %). Prix au numéro : 22,97 € TTC (TVA 2,10 %). Tarifs étudiants : nous consulter.
Crédits
Dessin de couverture par Julie Le Cor, pour le Defrénois.
Toute reproduction, même partielle, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. La réalisation de panoramas de presse sur
intranet incluant un extrait du contenu de la présente publication est conditionnée à la conclusion d'un accord avec le centre
français d'exploitation du droit de copie (CFC)
Imprimé sur des papiers produits aux Pays-Bas et en Belgique, issus de forêts gérées durablement
0 % de fibres recyclées ; impact gaz à effet de serre pour un exemplaire : 213 g éq. CO2
2
DEFRÉNOIS
N° 18
14 septembre 2017
0%
ACTUALITÉS
P. 11
Label NJE : entretien avec David Mennetret,
président de l'INES
Le Droit des personnes et La protection
des mineurs et des majeurs sous le regard
du professeur Malaurie
Table des matières de la publication Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017
Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 1
Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 2
Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 3
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Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 7
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Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 9
Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 10
Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 11
Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 12
Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 13
Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 14
Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 15
Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 16
Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 17
Revue - Defrénois n° 18 du 14 septembre 2017 - 18
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