Revue - Defrénois n° 27 du 16 novembre 2017 - 4

COMITÉ DE RÉDACTION

SOMMAIRE
DIRECTION ÉDITORIALE
Michel Grimaldi
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

Christophe Vernières
professeur à l'université Grenoble Alpes

Jean-Jacques Barbieri, conseiller à la Cour
de cassation

Solange Becqué-Ickowicz, professeur
à l'université de Montpellier

Frédéric Bicheron, professeur à l'université
Paris Est - Créteil Val-de-Marne (Paris 12)

Gilles Bonnet, notaire à Paris

Séverine Cabrillac, professeur à l'université
de Montpellier

Gérard Champenois, professeur émérite
de l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

Isabelle Dauriac, professeur à l'université
Paris Descartes

François Delorme,
notaire à Blérancourt

Sophie Gaudemet, professeur à l'université
Panthéon-Assas (Paris 2)

Rémy Gentilhomme, notaire à Rennes,
professeur associé à l'université de Rennes 1

Désordres affectant un élément d'équipement
installé sur existant

Charles Gijsbers, professeur à l'université
de Rouen Normandie

Daniel Gutmann, professeur à l'école
de droit de la Sorbonne (Paris 1)

BRÈVES ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Mathias Latina, professeur à l'université
de Nice Sophia-Antipolis

Marie-Anne Le Floch,
notaire à Paris

Marc Nicod, professeur à l'université
Toulouse 1 Capitole

Bernard Reynis, notaire honoraire,
président honoraire du CSN, conseiller
à la Cour de cassation

Frédéric Roussel, notaire à Lille, viceprésident de l'Association notariale de caution,
membre du Groupe Monassier

Jean-François Sagaut, notaire à Paris,
président du 111e Congrès des notaires
de France

Dominique Savouré, notaire à Versailles,
chargé d'enseignement à l'université
Panthéon- Assas (Paris 2)

Bernard Vareille, professeur à l'université
de Limoges

VEILLE

P. 5

UNE ENTREPRISE

Procédures d'insolvabilité : adaptation du droit
français à la réglementation européenne
ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Baux
BRÈVES ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Logement social
BRÈVES ACTES COURANTS - IMMOBILIER

Urbanisme
BRÈVES ENTREPRISE

Frédéric Vauvillé, professeur à l'université
Lille Nord de France, conseiller scientifique
du CRIDON Nord-Est

Commerce

CONSEIL SCIENTIFIQUE

FAMILLE - PATRIMOINE

Laurent AYNÈS
professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Jacques COMBRET
notaire honoraire, président honoraire du congrès
des notaires de France
Michel GRIMALDI
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
Claude JAQUET
notaire à Paris, président de la caisse de retraite
des notaires
Hervé LÉCUYER
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)
Cyril NOURISSAT
professeur à l'université Jean-Moulin (Lyon 3),
ancien recteur de l'académie de Dijon
Hugues PÉRINET-MARQUET
professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris 2)

Christian PISANI
notaire honoraire, président honoraire de la
chambre interdépartementale des notaires de Paris
Mariel REVILLARD
Gilles ROUZET
notaire honoraire, conseiller honoraire à la Cour
de cassation
Jean-François SAGAUT
notaire à Paris, président du 111e congrès
des notaires de France

Bernard VAREILLE
professeur à l'université de Limoges

Président honoraire : Georges Morin. Revue éditée par Lextenso SA au capital de 713 076 euros.
70, rue du Gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux cedex. Principal associé : Petites
Affiches SA. P-DG, Directeur de la publication : Emmanuelle Filiberti. Rédacteur en chef adjoint :
Liliane Ricco. Rédacteurs : Emmanuelle Guérin et Catherine Burban. Assistante : Cécile Bardet Tél. : 01.40.93.40.43 - Fax : 01.41.08.23.60 - defrenois.redaction@lextenso.fr
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(TVA 2,10 %). Prix au numéro : 22,97 € TTC (TVA 2,10 %). Tarifs étudiants : nous consulter.
Crédits
Dessin de couverture par Julie Le Cor, pour le Defrénois.
Toute reproduction, même partielle, est interdite, sauf exceptions prévues par la loi. La réalisation de panoramas de presse sur
intranet incluant un extrait du contenu de la présente publication est conditionnée à la conclusion d'un accord avec le centre
français d'exploitation du droit de copie (CFC)

DEFRÉNOIS

N° 27

16 novembre 2017

Contrôle et contentieux

Contrôle et contentieux

RÉDACTION

2

BRÈVES FISCAL

BRÈVES FISCAL

Jean TARRADE
notaire à Paris, ancien président du Conseil
des notariats de l'Union européenne,
président honoraire du Conseil supérieur du notariat

Imprimé sur des papiers produits aux Pays-Bas et en Belgique, issus de forêts gérées durablement
0 % de fibres recyclées ; impact gaz à effet de serre pour un exemplaire : 181 g éq. CO2

Détermination des droits du conjoint survivant
en présence d'une libéralité en sa faveur

0%

PROFESSION

Actualisation de l'arrêté relatif à Télé@ctes
http://lext.so/DEF131c2 http://lext.so/DEF131c2 http://lext.so/DEF131b5 http://lext.so/DEF131b5 http://lext.so/DEF131c3 http://lext.so/DEF131c4 http://lext.so/DEF131c5 http://lext.so/DEF131c6 http://lext.so/DEF131b9 http://lext.so/DEF131b9 http://lext.so/DEF131c7 http://lext.so/DEF131c8 http://lext.so/DEF131b6
Table des matières de la publication Revue - Defrénois n° 27 du 16 novembre 2017
