Guide pratique - Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage -1 - (Page 149)

ART. 1450 CLEFS PRATIQUES Les questions relatives au choix de l’arbitre sont delicates et l’on se gardera d’en ´ entreprendre un examen detaille qui pourrait, a lui seul, constituer la matiere d’un ´ ´ ` ` ouvrage specifique. ´ Le choix de telle ou telle personne physique pour exercer la mission d’arbitre ne peut resulter que de la prise en compte d’un ensemble de criteres et de considerations ´ ` ´ d’opportunite par rapport a la nature du litige et au contexte dans lequel se situe le ´ ` contentieux. Outre les qualites d’honorabilite evoquees supra, l’experience procedu´ ´´ ´ ´ ´ rale de l’arbitre apparaît recommandee. ´ L’arbitrage est un processus juridictionnel a part entiere au cours duquel vont ` ` s’affronter des arguments sur le fond du litige, pour lesquels la technicite du ou des ´ arbitres sera, naturellement, necessaire. ´ Le debat pourra egalement porter sur de pures questions procedurales pour les´ ´ ´ quelles une competence particuliere est indispensable. Si l’on est en presence d’un ´ ` ´ arbitre unique, il est donc imperatif qu’il soit a meme de regler ces questions. Si l’on ´ ` ˆ ´ a constitue une collegialite (tribunal arbitral), il est generalement admis qu’il suffit ´ ´ ´ ´ ´ qu’au moins l’un de ses membres (souvent le president du tribunal) possede les ´ ` connaissances lui permettant de maîtriser la procedure. ´ D’experience, nous pensons que cette tolerance peut être une erreur. Si la collegia´ ´ ´ lite a une vertu (que l’on peut discuter475), c’est de permettre l’echange et la confron´ ´ tation des idees. Constituer un tribunal arbitral dans lequel un ou plusieurs membres ´ ne peuvent, par manque de connaissance juridique, effectivement participer a la ` decision sur des questions de procedures desequilibre la collegialite et fait courir le ´ ´ ´ ´ ´ ´ risque d’un fonctionnement disharmonieux du tribunal, en dehors meme des appreˆ ´ ciations eventuellement divergentes de ses membres sur la solution a apporter pour ´ ` trancher le fond du litige. Il apparaît donc souhaitable, qu’au-dela de toutes autres considerations, ne soient ` ´ investies comme arbitre que des personnes physiques qui ont une experience de la ´ procedure arbitrale. Il leur appartient d’apprecier si les qualites reelles correspon´ ´ ´ ´ dent bien a celles presumees ou presentees. Il est par conséquent souvent recom` ´ ´ ´ ´ mandé que les conseils des parties puissent s’entretenir avec l’arbitre dont la désignation est envisagée afin de s’assurer qu’il dispose des qualités requises pour remplir sa mission476. ` A la peripherie de cette question centrale du choix de l’arbitre, s’en greffent d’autres ´ ´ qui ne sont pas secondaires pour l’avenir de l’arbitrage. C’est ainsi que l’on met en avant l’utilite des listes d’arbitres, outil commode pour guider le choix, mais qui, outre ´ qu’il peut limiter la liberte des parties, pose des interrogations sur leur constitution ´ et leur controle : par qui ? comment ? ˆ 475. V. commentaire de l’article 1451. ` 476. A ce sujet, v. Chartered Institute of Arbitrators, Practical Guidelines no 16 : The Interviewing of Prospective Arbitrators, www.ciarb.org. 133 http://www.ciarb.org

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