Guide pratique - Règles et pratiques du droit français de l'arbitrage -1 - (Page 17)

´ PREAMBULE L’exercice qui consiste a commenter un dispositif legislatif ou reglementaire par article a ` ´ ´ une utilite pratique. Il presente toutefois l’inconvenient de ne donner qu’une presentation ´ ´ ´ ´ sequencee de la matiere. La vision est focalisee, plus etroite et donc reductrice car, dans ´ ´ ` ´ ´ ´ un ensemble de dispositions procedurales coherent, il y a, necessairement, des corres´ ´ ´ pondances, des liaisons, que la segmentation du texte (inherente a toute codification) ne ´ ` permet pas, a premiere vue, de saisir parfaitement. ` ` C’est la loi du genre qui ne peut etre contournee par une multiplication de references ou ˆ ´ ´´ de renvois qui rendrait le commentaire peu lisible et serait vaine puisqu’il manquerait toujours le fruit du mariage des idees, de l’organisation des notions, qui font la richesse ´ de l’etude doctrinale. Cet etat de fait rend necessaire, en guise d’introduction, de restituer ´ ´ ´ le decret no 2011-48 du 13 janvier 2011 (designe par le « Decret » dans le present ´ ´ ´ ´ ´ ouvrage) dans le contexte general de l’arbitrage (I) avant d’examiner la place actuelle de ´ ´ ce texte (II). I – ARBITRAGE ET AUTRES NOTIONS 1 Multiples occurrences. – En recherchant le terme « arbitrage » sur internet, l’on constate que la memoire du serveur delivre plus de 19 000 000 d’occurrences. On est ´ ´ donc loin du confort de l’hapax mais, a l’evidence, en presence d’une co-occurrence voire ` ´ ´ d’une multi-occurrence, et il n’est pas surprenant que la premiere proposition concerne ` l’arbitrage sportif. La diversite des acceptions du mot conduit donc, dans un premier ´ temps, a presenter le concept d’arbitrage au sens general du terme (A) pour, ensuite, ` ´ ´ ´ distinguer l’arbitrage d’autres notions voisines (B). ´ ´ A - DE L’ARBITRAGE EN GENERAL 2 Arbitre-juge/Juge-arbitre. – La premiere reference sportive delivree par la memoire ` ´´ ´ ´ ´ du moteur de recherche merite attention car elle revele, quelque part, l’effet des associa´ ´ ` tions de mots. On peut, ainsi, comme cela a ete releve1, observer que dans le tennis, ´´ ´ « l’arbitre de chaise » dirige la partie, en etant assiste de « juges de ligne », le tout sous le ´ ´ controle d’un « juge-arbitre ». Et l’on pourrait trouver dans d’autres disciplines sportives ˆ pareilles associations de termes qui renvoient a quelques interrogations elementaires ` ´´ 1. Th. Clay, L’arbitre, Dalloz, Nouvelle bibliotheque des theses, 2001, no 31. ` ` 1

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