Guide pratique - L'honoraire de l'avocat - 1re - 100

L'HONORAIRE DE L'AVOCAT

l'avocat fait le choix de procéder ainsi, la convention d'honoraire doit le prévoir
de façon claire et précise et le cabinet doit être en mesure de justifier de la réalité de la base de facturation. À ce titre nous sommes d'ailleurs très perplexe
quant aux propositions commerciales reçues sporadiquement vantant des programmes informatiques censés permettre de décompter de tels postes, comme
d'ailleurs le temps passé. Se pose toujours la question de la preuve et du caractère contradictoire et juste de leur utilisation. Une autre raison d'éviter de tomber dans cette ornière.
76 › Frais de déplacement et de séjour. - Ces frais doivent être pris en compte
dans l'établissement du prix facturé au client, soit qu'ils soient inclus dans l'honoraire de diligence, soit qu'ils viennent en sus et dès lors soient déterminables
de façon objective. De nombreuses décisions des juges du fond sont relatives à
leur facturation. Là encore c'est la convention mise en regard avec les faits de
l'espèce qui permet d'en déterminer le montant113.

III - DÉTERMINATION DE L'HONORAIRE EN L'ABSENCE
DE CONVENTION
77 › Principes et critères. - Il appartient donc à l'avocat de déterminer le montant de ses honoraires dès le début de la relation avec le client. Pour ce faire, il
doit tenir compte d'une part des critères objectifs de gestion propres à son cabinet et d'autre part des critères énumérés à l'article 10 de la loi du 31 décembre
1971 modifiée. De même, en l'absence de convention, le juge de l'honoraire doit
le fixer en fonction de ces critères mais, pour légalement justifier sa décision, il
n'est pas tenu de s'expliquer sur chacun des critères énumérés dans ce texte114.
Là encore cette étude reste d'actualité malgré la loi de 2015 du fait des affaires
en cours mais aussi de l'exception prévue par la loi et liée aux cas d'urgence et
de force majeure.
À défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des
frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation
d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est
licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la
fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service
rendu.
Pour fixer l'honoraire le juge apprécie les preuves rendant compte des diligences
accomplies115 et les valorise ainsi en fonction des usages de l'article 10. Parfois la
preuve est difficile, par exemple en matière pénale, mais la sagacité du magistrat
peut permettre une issue favorable lorsqu'un dossier étayé est produit par
l'avocat116 tandis qu'elle est défavorable quand l'avocat apparaît sous un jour pour
113.
114.
115.
116.

CA Nancy, 16 mars 2017, nº 16/02729.
Cass. 2e civ., 9 févr. 2012, nº 11-10273.
Cass. 2e civ., 18 mai 2017, nº 16-19204.
CA Nîmes, 2 avr. 2015, nº 14/05536.

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