Guide pratique - L'honoraire de l'avocat - 1re - 38

L'HONORAIRE DE L'AVOCAT

Lumières, l'exemple américain, firent du barreau l'un des principaux, pour ne pas
dire le principal, artisans de la chute de la monarchie, poussant l'exercice jusqu'au
rite auto-sacrificiel de la transmutation des avocats en « hommes de loi » par la loi
du 16 août 1790 et de l'abolissement des ordres par le décret des 2 au 11 septembre
1790, ouvrant la porte à la Terreur.
Il demeurerait assez inexplicable que ce même barreau, restauré officiellement en
1810, ait choisi sans raison de s'imposer encore des règles et des usages élaborés
dans la perspective d'une société qui avait disparu. L'aspiration à la noblesse se
serait donc cristallisée au moment même où elle ne pouvait plus avoir de conséquence autre que purement honorifique. Hervé Leuwers33 signale deux éléments
qui retracent une sorte de basculement. À la fin du XVIIe siècle le barreau parisien
revendiqua en vain l'anoblissement de ses anciens bâtonniers. Mais un siècle plus
tard un détachement s'opéra quant à la question de la noblesse et le barreau se
serait désintéressé de cette sorte de privilèges. Il observe que « c'est une nouvelle
vision de la profession qui s'esquisse, dans laquelle la recherche de l'estime
publique reste cependant centrale ». Mollot rapportait déjà les mots écrits en 1819
par le bâtonnier François Laurent Archambault34 (1748-1838) au procureur général :
« les avocats à la cour royale de Paris n'exigent rien de leurs clients ; comme vous le
savez très bien, ils se contentent de ce qu'ils veulent bien leur donner, et celui qui
aura recours à la justice pour se faire payer de ses honoraires annoncerait par là
même qu'il ne veut plus être avocat et serait à l'instant rayé du tableau, nous aimons
mieux courir la chance de l'ingratitude que de nous écarter de la règle qui nous y
expose, persuadés que l'indépendance et la considération dont nous jouissons
dépendent en grande partie de là ». Lucien Karpik35 dans son magistral ouvrage
ouvre la réflexion à propos du « désintéressement qui, dans sa forme usuelle, associe étroitement une morale et une expérience concrète, s'accompagne, très tôt, d'un
discours plus général et plus extrême qui paraît situer le métier d'avocat hors du
monde et inscrire l'avocat dans le complet détachement des intérêts matériels ». Il
identifie cette doctrine en passant de Camus à Dupin ou Mollot et constate que
« cette rhétorique, qui loge les relations économiques dans le don et le contre-don,
se fait jour au XVIIIe siècle ; elle se retrouve au début du XIXe siècle, elle s'amplifie et
devient plus systématique dans la seconde moitié du siècle pour ne s'effacer que
lentement par la suite ». L'exemple d'un avocat président de la République de
l'époque est éloquent ; celui de Raymond Poincaré (1860-1934), décrit comme un
modèle de probité parce qu'il rembourse à ses clients l'honoraire perçu alors qu'il
estime in fine que l'affaire a été gagnée trop facilement36. Poussant encore son analyse, Karpik pose qu'« encore faut-il s'assurer que cette logique d'ensemble ne
relève pas de la pure fiction, que les règles ont bien été appliquées ». Pour ce faire
il ne dispose pas de source mais du traité de Mollot qui publia un corpus de deux
cent sept précédents en matière disciplinaire. Ce document le conduit à considérer
33. H. LEUWERS, L'invention du barreau français, 1660-1830, la construction nationale d'un groupe professionnel,
EHESS, 2006.
34. H. ROBERT, P. BERTHOLET, F. OTTAVIANO, Dictionnaire des avocats au barreau de Paris en 1811, deux vol., Riveneuve,
2011.
35. L. KARPIK, Les avocats entre l'État, le public et le marché, Gallimard, 1995.
36. G. VALANCE, Poincaré, Perrin, 2017.

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