Guide pratique - Droit du cautionnement - 1re - 117

LE CONTENTIEUX DU CAUTIONNEMENT

mouvement de protection des cautions, par le biais, notamment du droit de la
responsabilité.
À cela s'ajoute qu'il est fréquent que la caution trouve à ses côtés un ou plusieurs cofidéjusseurs. La nullité ou d'inefficacité de cette sûreté est, elle
aussi, susceptible de fonder une décharge, serait-elle partielle, de la caution.
La défense de la caution est donc une tâche délicate qui nécessite d'identifier,
parmi ce foisonnement de moyens, celui ou ceux qui profiteront utilement à
cette dernière.
Cette section a précisément pour objet de les classer afin de présenter leur
régime et de répondre aux interrogations qu'ils peuvent soulever.
Bibliograhie : L. AYNÈS, « Les exceptions que la caution ne peut invoquer », RLDC
2007, 25 ; D. BAKOUCHE, « La proportionnalité dans le cautionnement à l'épreuve de
la loi et de la jurisprudence », Contrats, conc., consom., avril 2004, p. 7 ; M. BÉHARTOUCHAIS, « Le banquier et la caution face à la défaillance du débiteur », RTD civ.
1993, 737 ; F. BOUCARD, « Le devoir de mise en garde du banquier à l'égard de l'emprunteur et sa caution : présentation didactique, RD bancaire et fin., sept.-oct. 2007,
p. 24 ; A. CERLES, M. SEJAN, « Le cautionnement : du Code civil au Code de la consommation ou les illusions de la protection », in Études offertes au Doyen Ph. Simler,
Litec 2006, p. 273 ; G. PIETTE, « Le devoir d'assurer l'efficacité de la subrogation »,
RLDA 2008, nº 24, p. 116 ; D. HOUTCIEFF, « Contribution à une théorie du bénéfice de
subrogation de la caution », RTD civ. 2006, p. 191 ; « La remise en cause du caractère
accessoire du cautionnement », RD bancaire et fin. 2012, dossier 38 ; Ch. JUILLET,
« L'évolution contemporaine du "fait du créancier" au sens de l'article 2314 du
Code civil », LPA 27 décembre 2007 ; J. LASSERRE-CAPDEVILLE, « Le banquier dispensateur de crédit face au principe de proportionnalité », Banque et droit, mai-juin 2007,
p. 25 ; D. LEGEAIS, « La faute du créancier, moyen de défense pour la caution poursuivie », LPA 5 mars 1997, p. 4 ; « Portée de l'intervention de Bpifrance (ex OSEO) pour
les financements et leur cautionnement », JCP E 2016, nº 40, 1532 ; R. MARTY, « Cautionnement et comportement du créancier », JCP E 2007, 2062 ; N. MATHEY, « le
caractère excessif de l'engagement de la caution », RD bancaire et fin. 2012, dossier
41 ; Y. PICOD, « L'évolution de l'obligation d'information de la caution pendant l'exécution du contrat », in Mélanges Simler, Litec-Dalloz, 2006, p. 395 ; A. PRÜM, « Fusion de
banques et survie du cautionnement consenti en faveur des établissements absorbés », RD bancaire et fin. janv.-fév. 2006, p. 1 ; D. ROBINE, « La sanction du cautionnement disproportionné », RLDC avr. 2004, p. 24 ; Ph. SIMLER, « La renonciation de la
caution au bénéfice de l'article 2037 du Code civil », JCP G 1975, I, 271 ; « Le cautionnement est-il encore une sûreté accessoire ? », Mélanges Goubeaux, Dalloz-LGDJ,
2009, p. 497 ; « Démantèlement du caractère accessoire du cautionnement ? », JCP
G 2011, suppl. au nº 41, étude 8 ; J. THÉRON, « La défense de la caution limitée par le
principe de la concentration des moyens », RD bancaire et fin. 2012, dossier 40 ;
Ph. THÉRY, « Compensation entre caution et créancier : à qui profite la faute du créancier ? », RJDA 2012, chron. p. 759.
137 › Surabondance des moyens de défense de la caution ? − Le droit du cautionnement n'a cessé d'évoluer vers plus de protection de la caution. Le législateur
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