Guide pratique - Droit du cautionnement - 1re - 12

DROIT DU CAUTIONNEMENT

D'abord, le cautionnement est un contrat, et les parties à ce contrat sont la caution
et le créancier. Le débiteur est donc un tiers au contrat de cautionnement et ce
même si c'est lui qui sollicite l'engagement de la caution, et même si la caution
s'engage en considération de sa personne. De plus, le cautionnement se définit par
la seule obligation pesant sur la caution. Il est, essentiellement, un contrat unilatéral, et ce en dépit des obligations et devoirs secondaires, notamment d'information,
qui pèsent sur le créancier3.
Ensuite, le cautionnement est une garantie personnelle. Parce que l'exécution de
cette garantie est satisfactoire pour le créancier en ce qu'elle le désintéresse de la
créance qu'il tenait contre son débiteur, elle fait naître un recours dans le patrimoine
de la caution qui n'a pas à supporter le poids d'une dette dont elle n'est pas - seraitce partiellement - débitrice. Parce que cette garantie est personnelle - en dehors de
l'hypothèse du « cautionnement réel » -, le cautionnement ne confère au créancier
aucun avantage particulier sur l'un des biens de la caution, ce dernier bénéficiant
d'un simple droit de gage général contre son garant.
Par ailleurs, le cautionnement est l'accessoire de l'obligation principale. Comme
toute sûreté, il n'a pour finalité que de garantir l'exécution de cette obligation. Par
conséquent, il doit en principe être transmis de plein droit avec cette dernière : en
cas de cession de créance, le cessionnaire recueille, également, la créance contre la
caution. Par ailleurs, le caractère accessoire du cautionnement permet de déterminer l'étendue de l'obligation de la caution ; la caution ne peut être tenue plus sévèrement que le débiteur principal. Et si l'obligation principale n'existe pas (est nulle
ou éteinte pour une autre cause), il doit en aller de même du cautionnement4. La
caution ne garantit en effet que la défaillance du débiteur principal. L'objet du
contrat de cautionnement n'est pas de couvrir un risque plus étendu tel que la nullité
de l'obligation. Cet objet du contrat de cautionnement - la couverture d'un risque de
défaillance - explique en grande partie le régime de l'opposabilité des exceptions en
droit du cautionnement.
Ces caractères du cautionnement permettent de le distinguer d'opérations voisines.
4 › Cautionnement et solidarité passive5 − La solidarité passive est le mécanisme permettant au créancier qui a plusieurs débiteurs de réclamer à chacun
le paiement de l'intégralité de la dette, en lui évitant de diviser ses poursuites6. Il
est certain que le fait pour le créancier de pouvoir poursuivre, à son choix et
pour le tout, l'un quelconque de ses codébiteurs produit un effet de garantie,
lequel est confirmé par l'article 1317 alinéa 3 du Code civil qui prévoit qu'il
revient aux codébiteurs solidaires de supporter l'insolvabilité de l'un d'entre
eux. Cet effet de garantie constitue un point commun entre le cautionnement
et la solidarité. Mais la différence essentielle entre les deux institutions réside
dans l'absence de caractère accessoire de l'obligation d'un codébiteur solidaire
par rapport à l'obligation de l'autre ou des autres. Tous sont tenus à titre
3.
4.
5.
6.

Cass. com., 8 avril 2015, pourvoi nº 13-14447, Bull. civ. IV, nº 63 ; RTD civ. 2015, 432, obs. P. CROCQ.
V. l'article 2289 C. civ.
Ph. SIMLER, Les solutions de substitution au cautionnement, JCP G 1990, I, 3427 ; JCP E 1990, II, 15659.
V. l'article 1200 C. civ., et l'article 1313 nouveau.

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http://www.cautionnement4.La http://www.poursuites6.Il
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