Guide pratique - Droit du cautionnement - 1re - 175

LE CONTENTIEUX DU CAUTIONNEMENT

attachées à la créance garantie. La caution peut cumuler ces deux fondements lorsqu'elle exerce son recours.
L'insolvabilité du débiteur principal ayant provoqué l'appel en garantie risque
de compromettre les chances de succès du recours contre le débiteur. Si la
caution s'est engagée avec d'autres cofidéjusseurs, elle pourra alors - sauf
stipulation expresse contraire - recourir contre ces derniers pour leur part.
Bibliographie : C. CORGAS-BERNARD, « Recours avant paiement de la caution et action
oblique : une combinaison délicate », RLDC 2006, p. 2 ; Ph. DELEBECQUE, « Les renonciations à recours », in Études offertes au Doyen Ph. Simler, Dalloz-Litec 2006, nº 13,
p. 570 ; I. DESPRES, « De l'inexistence du recours avant paiement entre cofidéjusseurs », RLDC 2004, nº 10, p. 23 ; Cl. FARGE, « Le recours personnel de la caution :
la voie possible d'un renouveau du cautionnement », D. 2003, chron. 892 ;
J. FRANÇOIS, « Le problème de la nature juridique du contrat caution-débiteur », D.
2001, 2580 ; D. LEGEAIS, « La date de naissance de la créance de recours de la caution
solvens », LPA, 9 novembre 2004, nº 224, p. 57 ; J. MESTRE « La pluralité d'obligés
accessoires », RTD civ. 1981, 1 ; Ch. MOULY, « Les recours anticipés de la caution
contre la sous-caution », JCP G 1980, 2985 ; S. NONORGUE, « La situation fiscale du
dirigeant caution », Dr. fisc. 2003, nº 25, p. 827 ; P. RUBELLIN, « Le recours personnel
de la caution contre le débiteur en redressement judiciaire », LPA 21 juin 1995,
p. 16 ; Ph. SIMLER, « Le droit aux intérêts du créancier subrogé », JCP G 2009, I, 113.
236 › Recours avant paiement. Renvoi − Le recours vise en principe à corriger le
déséquilibre patrimonial provoqué par le paiement réalisé par la caution. En effet,
cette dernière ne doit pas supporter le poids définitif de la dette et doit pouvoir en
principe sortir indemne de l'opération de cautionnement. L'exercice de ce recours
sera toutefois compromis par l'insolvabilité du débiteur principal, laquelle a d'ailleurs bien souvent justifié la mise en œuvre du cautionnement. Afin de prévenir
cette difficulté, les articles 2309 et 2316 du Code civil prévoient des hypothèses
dans lesquelles la caution peut recourir avant même d'avoir payé, notamment
lorsque la défaillance du débiteur principal est imminente. Il est renvoyé, pour
l'étude de ces recours, à la partie de cet ouvrage consacré à l'anticipation des difficultés du débiteur principal390.
237 › Traitement fiscal du paiement réalisé par la caution − Une fois que la
caution a payé, elle peut également prétendre bénéficier d'un avantage fiscal
consécutif à son paiement. Le Conseil d'État juge en effet que « les sommes
qu'un salarié qui, s'étant rendu caution d'une obligation souscrite par la société
dont il est le dirigeant de droit ou de fait, a dû payer au créancier de cette dernière,
sont déductibles de son revenu imposable de l'année au cours de laquelle ce paiement a été effectué, à condition que son engagement comme caution se rattache
directement à sa qualité de dirigeant, qu'il ait été pris en vue de servir les intérêts
de l'entreprise et qu'il n'ait pas été hors de proportion avec les rémunérations

390. V. infra nº 281 et s.

175
Table des matières de la publication Guide pratique - Droit du cautionnement - 1re
