Guide pratique - Droit du cautionnement - 1re - 183

LE CONTENTIEUX DU CAUTIONNEMENT

252 › Partage de risque entre les cofidéjusseurs − Prima facie, l'intervention de
plusieurs cautions vise d'abord à sécuriser l'opération pour le créancier. Outre le
risque d'insolvabilité de la caution, le créancier prévient ainsi toutes les causes
d'inefficacité du cautionnement dont on sait qu'elles sont nombreuses. Reste
que la caution solvens va également pouvoir en tirer profit notamment si le débiteur est insolvable car elle pourra espérer obtenir le remboursement d'une partie
des sommes qu'elle a versées de la part de son ou ses cofidéjusseurs. Comme
lorsqu'elle agit à l'encontre du débiteur principal, ce recours peut s'exercer sur
le fondement d'un droit propre ou, au contraire, par voie subrogatoire.
253 › Dualité de fondements − Le recours personnel de la caution contre ses
cofidéjusseurs trouve sa source dans la loi elle-même. En effet, l'article 2310
du Code civil dispose que « lorsque plusieurs personnes ont cautionné le même
débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours contre
les autres cautions, chacune pour sa part ». Le recours subrogatoire contre les
cofidéjusseurs n'est pas expressément prévu par les dispositions relatives au
cautionnement. Il trouve son fondement dans le droit commun de la subrogation
puisqu'en désintéressant le créancier, la caution a libéré les cofidéjusseurs de
leur part dans la dette, conformément aux dispositions de l'article 1346-3 du
Code civil. La distinction entre ces deux recours pose pour l'essentiel les
mêmes problématiques que celles déjà évoquées à l'occasion de l'étude des
recours personnel et subrogatoire de la caution contre le débiteur principal à
laquelle il est donc renvoyé425.
254 › Conditions du recours − Selon l'article 2310 du Code civil « lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution
qui a acquitté la dette, a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part ».
Le premier alinéa du texte appelle deux remarques. D'une part, le recours entre
cofidéjusseurs n'est ouvert que si ces derniers sont garants de la même
dette426. D'autre part, ce recours suppose logiquement que la caution ait payé
- ce qui exclut tout recours avant paiement mais pas l'appel en garantie427 -
plus que sa part contributive428. En effet, à la différence du recours formé contre
le débiteur principal, la caution ne peut prétendre obtenir un remboursement de
la totalité de ce qu'elle a versé.
Le second alinéa du texte semble toutefois ajouter une autre condition à l'ouverture
de ce recours entre cofidéjusseurs. En effet, il dispose que « ce recours n'a lieu que
lorsque la caution a payé dans l'un des cas énoncés à l'article précédent » (c'est-à-dire
dans l'une des hypothèses de recours avant paiement). La formule peut sembler
restrictive. En réalité, elle tend plutôt à élargir les conditions dans lesquelles le
recours peut être exercé. Par exemple, elle permet à la caution d'exercer un recours
contre ses cofidéjusseurs alors même que l'obligation principale dont elle s'est
425.
426.
427.
428.

V. supra nº 240 et s.
Cass. com., 25 avril 1990, pourvoi nº 88-14419, Bull. civ. I, nº 83.
Cass. 1re civ., 15 juin 2004, pourvoi nº 02-11769, Bull. civ. I, nº 169.
Cass. 1re civ., 3 oct. 1995, pourvoi nº 93-11279, Bull. civ. I, nº 338, JCP N 1997, II, 1631, obs. S. PIEDELIÈVRE ;
Defrénois 1995, 1470 obs. L. AYNÈS.

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