Guide pratique - Droit du cautionnement - 1re - 48

DROIT DU CAUTIONNEMENT

ou lourdement obérée, lorsque l'opération garantie est non viable ou encore
lorsque le crédit consenti au débiteur principal est excessif et inadapté à ses
facultés de remboursement. La caution doit en outre être alertée en cas de
disproportion de son engagement par rapport à ses propres facultés de remboursement.
Encore faut-il préciser que ce devoir de mise en garde ne pèse sur le créancier que si la caution n'est pas elle-même en mesure de se convaincre des
risques de son engagement, c'est-à-dire si elle n'est pas « avertie », étant
entendu que la notion de caution avertie a été subjectivisée par la Cour de
cassation qui s'attache désormais aux compétences concrètes de la caution
en matière financière, et non seulement à sa fonction, de dirigeant en particulier.

Bibliographie : P. CHAUVEL, « Cautionnement et réticence du banquier », Mélanges
J. Stoufflet, 2001, LGDJ, p. 33 ; P. CROCQ, « Les développements récents de l'obligation
d'information de la caution », in Mélanges Cabrillac, Dalloz-Litec, 1999, p. 349 ;
A. GOURIO et D. LEGEAIS (dir.), « Les devoirs du banquier envers son client et les cautions », RDC 2012, 1053 ; D. LEGEAIS, « Devoir de mise et en garde et principe de proportionnalité ou l'histoire de deux parallèles qui se rencontrent », Mélanges AEDBF
VI, RB. éd., 2013, p. 349 ; D. LEGEAIS, « L'obligation de conseil de l'établissement de
crédit à l'égard de l'emprunteur et de sa caution », Mélanges AEDBF II, 1999,
p. 257 ; D. LEGEAIS, « Les concours consentis à une entreprise en difficulté », JCP E
2005, p. 1510 ; M. MIGNOT, « Le devoir de mise en garde de l'emprunteur et de la caution : devoir d'informer, de conseiller ou de s'abstenir de contracter ? », in Le crédit.
Aspects juridiques et économiques, Dalloz 2012, spéc. nº 20 ; E. PALVADEAU, « Réflexions
sur la caution avertie », Dr. et patr. oct. 2012. 36 ; S. PESENTI, « Le principe de proportionnalité en droit des sûretés », LPA 11 mars 2004, p. 12 ; S. PIEDELIÈVRE, « La responsabilité liée à une opération de crédit », Dr. et patr. janv. 2001, 62 ; G. PIETTE, « Une
nouvelle proportionnalité en droit des sûretés : Brèves observations sur l'article
L. 650-1 du Code de commerce », RLDC 2006, no 28, p. 27 ; D. ROBINE, « L'article
L. 650-1 du Code de commerce, un cadeau empoisonné ? », D. 2006, chron. 69 ;
Ph. THÉRY, « La différenciation du particulier et du professionnel : un aspect de l'évolution du droit des sûretés », Dr. et patr. avr. 2001, p. 53.
44 › Obligation d'information et devoirs de mise en garde − Traditionnellement, aucune obligation d'information n'était mise à la charge du créancier. Il
appartenait ainsi à la caution d'être prudente et de se renseigner sur la situation
du débiteur et l'opération garantie. La justification pratique de cette solution se
trouvait dans le fait que la caution est bien souvent mieux placée que le créancier pour connaître la réalité de la situation du débiteur dont elle est généralement proche. C'est d'abord à travers la sanction de la réticence dolosive que la
jurisprudence a mis à la charge du créancier une obligation d'information, corolaire du devoir général de loyauté et de l'obligation de contracter de bonne foi
progressivement précisée par la Cour de cassation. Puis cette obligation d'information s'est développée, jusqu'à faire émerger un devoir de mise en garde portant sur différents risques spécifiques.
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