L''UuIENCE EST LEeÉEe... de l'infraction n'est pas constitué », en déduit le juriste. » Et d'ailleurs, relève-t-il, un non-lieu avait été requis par le ministère public lors du réquisitoire définitif devant le juge d'instruction. Cet argument n'aura pas prise sur le tribunal, qui condamnera le masseur aux mains baladeuses à six mois de prison avec sursis. 308