Revue - Les Cahiers sociaux n° 295 - Avril 2017 - 1

DOSSIER

La santé au travail
après la loi El Khomri
Sous la direction de Florence Canut

COMMENTAIRES
CONTRAT DE TRAVAIL
➜ le recours à la responsabilité délictuelle de la société mère à l'égard de sa fille comme réponse
au rétrécissement de la notion de co-emploi (CA Douai, 31 janv. 2017 - CA Douai, 31 janv. 2017, par G. Charent)
➜ Exposition aux pesticides et maladie professionnelle, quand la cause de la reconnaissance
d'une maladie n'est pas celle d'une indemnité supplémentaire (CA Colmar, ch. civ. 2e, sect. A, 9 févr. 2017,
par G. leray) ➜ le harcèlement sexuel d'ambiance (CA Orléans, 7 févr. 2017, par M. Dreano)
RELATIONS PROFESSIONNELLES
➜ Expertises dans les entreprises à structure complexe : le comité d'établissement dans la
tourmente ? (TGi Créteil, 23 janv. 2017 - TGi Paris, ord., 15 déc. 2016, par D. Gaire Simonneau) ➜ le rôle du comité
d'entreprise européen dans le cadre des restructurations (CA Nancy, 9 févr. 2017, par N. labat)
PROTECTION SOCIALE
➜ Garanties collectives et contrôle UrSSAF (CA Paris, Pôle 6, ch. 6, 26 janv. 2017, par S. Blondeau et v. roulet)

N° 295
2017
XXX -- Avril
février
2013



Table des matières de la publication Revue - Les Cahiers sociaux n° 295 - Avril 2017

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