Revue - Les Cahiers sociaux n° 295 - Avril 2017 - 2

Sommaire
SOMMAirE DU CAHiEr N° 295 - Avril 2017

Veille

P. 168 À 169

DOSSIER
Sous la direction de

FlOrENCE CANUT

P. 204

La santé au travail après la loi
El Khomri
la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la
sécurisation des parcours professionnels ne se laisse pas facilement saisir. Certes,
toute réforme, en même temps qu'elle peut réaliser des avancées et résoudre des
difficultés, suscite questions et incertitudes. la loi Travail échappe d'autant moins
à la règle qu'elle aborde toute une variété de domaines. Celui de la santé au travail
est l'un d'entre eux. Après l'adoption des décrets (et même si l'on attend toujours
le décret devant préciser la procédure applicable à la contestation, devant le conseil
de prud'hommes, des avis du médecin du travail), il est temps de tenter de dresser
un premier bilan de l'ambition réformatrice du texte en la matière. les objectifs de
modernisation et de sécurisation devaient ici tenir compte d'une réalité, celle de la
pénurie de médecins du travail. la refonte des règles relatives au suivi de santé des
salariés en porte la marque. le rôle du médecin de travail et, plus largement, celui
des services de santé au travail, est également réinterrogé par rapport aux tiers. la
procédure d'inaptitude et la contestation des avis médicaux y afférents sont aussi
bouleversées, tandis que les règles relatives au reclassement du salarié inapte font
l'objet d'un réaménagement d'envergure. Mais pour quel effet ? les mots de la loi
sont parfois confus. Sur tous ces points, regards d'universitaires et de praticiens -
médecins et avocats - se croisent. Un autre acteur de la santé au travail, dont le rôle
préventif n'est plus à démontrer, mérite également attention : il s'agit du CHSCT. la
loi Travail a modifié les règles relatives à la procédure de contestation de l'expertise
diligentée par l'instance. Après le temps de l'analyse et des questions, vient celui du
juge. les juges du premier degré - TGi et conseil de prud'hommes, le premier à propos de la contestation de l'expertise du CHSCT, le second à propos de celle des avis
médicaux - ont déjà ouvert le bal. Preuve s'il en est qu'aucun objectif de sécurisation ne peut mettre le juge sur la touche.

Modernisation de la
médecine du travail et
refonte du suivi de santé :
vers une mue salvatrice ?
par Sophie Fantoni Quinton

P. 208

le médecin du travail
et la sécurité des tiers
par Pierre-Yves verkindt

P. 211

Une nouvelle théorie
juridique de l'inaptitude
médicale ?
par Frédéric Géa

P. 216

le reclassement
du salarié inapte
par Franck Héas

P. 219

Contestations relatives à
l'expertise décidée par le
CHSCT : les apports de la
loi Travail
par Florence Canut

regard d'un médecin du travail
avec Dominique Prentout

regards croisés d'avocats
avec Clément Chazot, Philippe
Garcia, Frédéric Mora

Table des matières de la publication Revue - Les Cahiers sociaux n° 295 - Avril 2017