Revue - Les Cahiers sociaux n° 295 - Avril 2017 - 48

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Dossier

notamment un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la
visite d'information et de prévention prévue à l'article l. 4624-1. ii. -
l'examen médical d'aptitude permet de s'assurer de la compatibilité
de l'état de santé du travailleur avec le poste auquel il est affecté, afin
de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou
à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail. il est réalisé avant l'embauche et renouvelé périodiquement. il est effectué par le médecin du travail, sauf
lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin.
Du premier de ces textes, on tirera l'indication que le risque d'atteinte
à la santé du tiers doit être manifeste. Par la formule, le législateur
indique au juge qui serait saisi que l'atteinte à la sécurité du tiers doit
être qualifiée et établie. Des deux textes, on tirera la conclusion que
les tiers ici concernés sont les « tiers évoluant dans l'environnement
immédiat de travail ». Sans doute, la formulation adoptée n'empêche
pas une interprétation qui se voudrait extensive mais elle limite néanmoins le périmètre d'investigation si la question devait être posée
de savoir qui sont les tiers susceptibles d'être impactés dans leur
sécurité par l'état de santé du salarié.
il appartiendra à la pratique, et peut être au juge, de délimiter ce qu'il
faut entendre par « environnement immédiat de travail ». vient à
l'esprit d'emblée une approche strictement spatiale laquelle apparaît
compatible avec les risques physiques évoqués dans la première et

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la deuxième liste de l'article r. 4624-23 du Code du travail. Cet aspect
devrait pouvoir être correctement et rapidement résolu. Plus complexe pourrait s'avérer la prise en compte du risque psycho-social,
notamment dans l'hypothèse des postes de la troisième liste de l'article r. 4624-23.
la comparaison des deux textes fait cependant naître une critique.
Autant la précision paraît importante s'agissant de l'article l. 46242, autant le maintien de la référence au tiers (même sous un mode
rénové et malgré la restriction opérée par l'insertion d'une référence
au « risque manifeste ») dans l'article l. 4622-3 semble de nature à
laisser planer une ambiguïté.
le premier texte organise le suivi médical des postes à risques et
précise que dans l'évaluation de ces postes mais aussi dans leur
détermination dans les conditions de l'article r. 4624-23 du Code du
travail, il y a lieu de tenir compte des risques encourus non seulement
par le salarié lui-même mais aussi par ses collègues de travail et par
tous ceux qui, à un titre ou un autre peuvent être appelés à entrer
dans la zone de génération du risque. le second texte, portant sur la
mission générale du médecin du travail, aurait pu faire l'économie de
cette référence explicite au « tiers » puisque l'on voit mal comment
le praticien analysant le poste de travail et l'environnement de travail
pourrait s'abstenir de tenir compte de la présence de tiers.

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