Revue - Gazette du Palais du 11 avril 2017 - n° hors-série - CNB - 3

Som m air e

La Gazette du Palais - Société du Harlay
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Président du Conseil d'administration :
François-Xavier Charvet
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Édité par Lextenso-éditions SA (locataire-gérant)
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Coordinatrice de la Gazette spécialisée : Marie Rajchenbach
Rédacteurs : Catherine Berlaud, Philippe Graveleau
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Tarifs 2017
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* Abonnement France (un an) :
Journal seul : 413,51 € TTC
Recueils + table seuls : 393,09 € TTC
Journal, recueil + table : 564,61 €
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Journal, recueil + table : 671 €
Internet : www.gazettedupalais.com
Twitter : @gazpal
Commission paritaire n° H 0518T83097
ISSN 0242-6331
Dépôt légal à parution
Imprimé par Jouve 1, rue du Docteur Sauvé 53100 Mayenne
Illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture :
Fanny Dallé-Asté / Da-fanny

13E ÉDITION
DES ÉTATS GÉNÉRAUX
DU DROIT DE LA FAMILLE
ET DU PATRIMOINE
Le contrat en droit de la famille :
le champ des possibles
Interventions
■ La

liberté contractuelle en droit processuel de la famille

par Soraya AMRANI-MEKKI

■ Liberté

contractuelle et ordre public de la famille

par Michel GRIMALDI

■ Discours

par Pascal EYDOUX

Discours du garde des Sceaux, ministre de la Justice
par Jean-Jacques URVOAS

Projets d'articles : les manuscrits doivent être adressés par
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et comporter 15 000 caractères maximum (notes de bas
de page et espaces compris). Nous vous remercions
par ailleurs d'indiquer vos coordonnées complètes
ainsi que vos titres ou fonctions professionnels.
La rédaction n'est pas responsable des manuscrits
communiqués.

16
19

nouveau divorce par consentement mutuel

par Béatrice WEISS-GOUT, Stéphanie TRAVADE-LANNOY, Claude LIENHARD
et Stéphane DAVID

■ Actualités

Aspects procéduraux du contentieux familial : les grandes évolutions
de l'année 2016
par Natalie FRICERO

Actualité jurisprudentielle du droit patrimonial de la famille
par Christophe VERNIÈRES
■ Discours

23

juridiques et judiciaires de la famille
43
46

officiels

Discours du président du Conseil national des barreaux
par Pascal EYDOUX

Toute reproduction, même partielle, est interdite,
sauf exceptions prévues par la loi.

11

officiels

Discours du président du Conseil national des barreaux

■ Le

4

Discours de la secrétaire d'État chargée de la famille
par Laurence ROSSIGNOL

51
54

La Gazette du Palais se référence de la manière suivante :
Gaz. Pal. 3 janv. 2017, no 257k3, p. 27

G A Z E T T E D U PA L A I S - M A R D I 1 1 AV R I L 2 0 1 7 - N O h o rs - s é ri e

3


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Table des matières de la publication Revue - Gazette du Palais du 11 avril 2017 - n° hors-série - CNB

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