Revue - Gazette du Palais du 11 avril 2017 - n° hors-série - CNB - 58

Actes de colloque

d'entre vous souhaitent être auditionnées sur le sujet,
n'hésitez pas à nous le dire.
Les conclusions de cette mission seront rendues fin mars
et pourront éventuellement fonder des actions visant à
mieux reconnaître et protéger les victimes.
Les différentes réformes que j'ai évoquées ce matin ont
un point commun : celui de rapprocher les évolutions du
droit des changements des modes de vie, d'accompagner
les mutations de la société. Un droit qui n'est pas adapté
aux réalités de la société empêche plus qu'il n'encadre,
fragilise plus qu'il ne protège.
Évidemment, ces évolutions vont engendrer des changements dans vos pratiques professionnelles, mais votre
cœur de métier n'évoluera pas. Vous continuerez bien
sûr de défendre les intérêts de vos clients, mais votre
responsabilité sera accrue, car il vous appartiendra
d'exprimer plus largement ce qui est juste, notamment
dans l'intérêt de l'enfant. Vous serez les garants de
l'équilibre.

Protéger les plus vulnérables et favoriser l'accès aux
droits, c'est une attention constante que nous devons tous
avoir : dans les situations non conflictuelles, comme le
divorce par consentement mutuel, ou dans les situations
les plus conflictuelles, lorsqu'il y a des violences.
J'appelle votre vigilance sur le fait que la vulnérabilité
n'est pas un état intrinsèque, certaines situations, une séparation, un déni de droit, peuvent fragiliser une personne.
Pour encore mieux accompagner vos clients, vous avez à
votre disposition de nouveaux outils, de nouvelles procédures. C'est désormais à vous de vous les approprier et, le
cas échéant, de les proposer aux juges.
Je sais que ces nouvelles procédures ont pu susciter des
interrogations au sein de votre profession. J'espère que
mon intervention d'aujourd'hui aura permis, en partie, d'y
répondre.
Je suis convaincue que ces évolutions rendront votre activité encore plus riche et passionnante au bénéfice des
familles.

© P. Cluzeau

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