Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 12 juin 2017 - 73

Actes de colloque

renégociation que le juge userait de son pouvoir de révision. Cette dernière chance donnée à la conciliation serait
tout à fait conforme à l'esprit du texte, dont on a vu qu'il
privilégiait, parfois lourdement, l'amiable. Cette technique
ne serait d'ailleurs pas inédite. Elle avait déjà été utilisée,
alors même que le fondement de l'article 1195 n'existait
pas encore, à deux reprises. Par les juges de la cour d'appel de Paris en 1976 (59) et par ceux de la cour d'appel de

Nancy dans un audacieux arrêt avant dire droit rendu en
2007 (60), qui menaçait les parties d'une révision judiciaire
si elles n'arrivaient pas à s'entendre. Dans les deux cas,
les parties s'étaient entendues.

(59) CA Paris, 1re ch. A, 28 sept. 1976, Schell c/ EDF : JCP G 1978, II, 18810,
note Robert J. Sur cet arrêt, v. égal. Oppetit B., « Arbitrage juridictionnel et
arbitrage contractuel, à propos d'une jurisprudence récente », Rev. arb. 1977,
p. 315, spéc. p. 322.

(60) CA Nancy, ch. com. 2, 26 sept. 2007, préc. : RLDC 2008/49, n° 2969, note
Cachard O. ; RTD civ. 2008, p. 295, obs. Fages B. ; JCP G 2008, II, 10091,
note Lamoureux M. ; D. 2008, p. 1120, note Boutonnet M. ; RDC 2008,
p. 738, obs. Mazeaud D. ; RDC 2008, p. 759, obs. Carval S.

En conclusion, l'article 1195 paraît tout à fait compatible
avec la vie des affaires, pourvu qu'il soit bien compris et
que ses ressources soient bien utilisées, même si cela doit
parfois être pour l'écarter !
296e2

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