Revue - Gazette du Palais n° 5 - 6 février 2018 - 6

S o m m air e
Actualité
■ Prisons

: la paix provisoire

La Gazette du Palais - Société du Harlay
12, Place dauphine - 75001 Paris
Tél. : 01 44 32 01 50
Président du Conseil d'administration :
marie Burguburu Charvet
Directeur général : Pierre-Yves romain

Doctrine

Édité par Lextenso-éditions SA (locataire-gérant)
70, rue du Gouverneur Général éboué
92131 issy-les-moulineaux Cedex
Président-Directeur général, Directeur de la publication :
emmanuelle filiberti

Jurisprudence

Rédacteur en chef : Clémentine Kleitz
Rédacteur en chef adjoint : Laurence Garnerie
Coordinatrice de la Gazette spécialisée : marie rajchenbach
Rédacteurs : Catherine Berlaud, Philippe Graveleau
Assistante d'édition : elsa Boulinguez
Assistante de direction : evelyne Chelza
Rédaction : 70, rue du Gouverneur Général éboué
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Courriel : redactiongp@lextenso.fr
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■ Aliénation

parentale, abus psychologique de l'enfant et DSM-5

étude par Paul BENSUSSAN

dépôt d'une requête aux fins de tutelle exclut l'habilitation
familiale
note par Valéry MONTOURCY sous Cass. 1re civ., 20 déc. 2017

■ Condamnation

de onze banques françaises pour entente abusive

note par Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE sous CA Paris, 21 déc. 2017

de jurisprudence du Conseil d'État :
contentieux administratif et Convention européenne
des droits de l'Homme

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■ Chronique

par Mattias GUYOMAR

■ Panorama

de jurisprudence de la Cour de cassation

■ Panorama

de jurisprudence du Conseil d'État

par Catherine BERLAUD

par Philippe GRAVELEAU

Sous la responsabilité scientifique de
Soraya AMRANI-MEKKI

Internet : gazette-du-palais.fr
Twitter : @gazpal

■ Dossier

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Gazette Spécialisée

PROCÉDURE CIVILE

: Premières réactions aux chantiers de la justice
Transformation numérique, Amélioration et simplification
de la procédure civile et Adaptation du réseau des juridictions

illustration de la Gazette spécialisée sur la couverture :
fanny dallé-Asté / da-fanny
Toute reproduction, même partielle, est interdite,
sauf exceptions prévues par la loi.
Projets d'articles : les manuscrits doivent être adressés par
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et comporter 15 000 caractères maximum (notes de bas
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La rédaction n'est pas responsable des manuscrits
communiqués.
La Gazette du Palais se référence de la manière suivante :
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■ Le

Tarifs 2018
* Prix TTC au n° : 15,32 €
+ frais de port
* Abonnement france (un an) :
Journal seul : 454,35 € TTC
recueils + table seuls : 433,93 € TTC
Journal, recueil + table : 620,77 €
* Abonnement étranger (un an) :
Journal seul : 505 €
Journal, recueil + table : 697 €

Commission paritaire n° H 0518T83097
iSSN 0242-6331
dépôt légal à parution
imprimé par Jouve 1, rue du docteur Sauvé 53100 mayenne
sur des papiers produits aux Pays-Bas et en italie,
issus de forêts gérées durablement ;
0% de fibres recyclées ; impact gaz à effet de serre
pour un exemplaire : 222 g éq. CO2

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G A Z E T T E D U PA L A I S - m A r d i 6 f é v r i e r 2 0 1 8 - N O 5

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