Revue - Gazette du Palais n° 5 - 6 février 2018 - 7

Ac tu a l it é

312z1

312z3

La phrase

312z0

Le chiffre

"

Il me semble important
de rappeler qu'il est interdit
à un avocat de divulguer, et
notamment aux médias, un
quelconque élément reçu
pendant la garde à vue de son
client. Cette règle ne souffre
aucune exception

"

La présidente du CNB, Christiane FéralSchuhl, sur les propos de l'avocat de
Jonathann Daval concernant la garde à
vue de son client.

L'indiscret

168 888

C'est le nombre d'affaires
traitées par les quelque
56 magistrats du parquet
de Bobigny en 2017
(source : « Justice :
l'appel au secours de la
procureure de Bobigny »,
www.lemonde.fr,
1er févr. 2018)

L'assemblée générale du
Conseil supérieur du notariat de
janvier 2018 a voté en faveur de la
création d'une blockchain notariale.

312z0

312z3

312z1

312z6

Professions
Prisons : la paix provisoire 312z6
Le 26 janvier 2018, le principal syndicat des surveillants pénitentiaires, UFAP-UNSa, a signé le protocole d'accord avec la Chancellerie. La grève est terminée, mais la situation dans les établissements
demeure sous haute tension.
Les surveillants pénitentiaires sont environ 28 000 et
opèrent au quotidien dans des établissements où règne
une violence croissante. En 2015, 4 070 agressions de
surveillants ont ainsi été dénombrées, dont 215 avec
ITT et 7 prises d'otage. En cause ? La surpopulation
consécutive au manque de moyens dans la justice qui
dépasse les 120 % dans 60 établissements et même les
150 % dans 35 établissements (chiffres au 1er janvier
2018). La situation est explosive comme l'ont prouvé
les événements du 11 janvier dernier. Suite à l'agression
de trois de leurs collègues par un détenu islamiste à
la maison centrale de Vendin-le-Vieil, les syndicats de
surveillants ont appelé à un blocage total des structures
pénitentiaires à compter du lundi 15 janvier.
L'incident est parti d'un établissement atypique
par rapport à ce contexte général. Vendin-Le-Vieil
est en effet avec Condé-sur-Sarthe l'un des deux
établissements les plus modernes et sécurisés. Ils sont
impeccables sur le terrain de l'hygiène et permettent
un encellulement individuel. Mais ils accueillent soit
des détenus à risque d'évasion élevé, soit des détenus
compliqués à gérer, de sorte qu'ils sont sécurisés à
l'extrême : murs de 8 mètres de hauteur, cours de
promenades limitées à 17 détenus, absence de vision de
l'extérieur vers l'intérieur et réciproquement. Le détenu
auteur des violences avait, lui, été mis à l'isolement non

pas en raison de sa violence, mais parce qu'il tentait de
mobiliser les autres détenus à sa cause.
Risque d'explosion. Toujours est-il que l'agression
a fonctionné comme une allumette sur une flaque
d'essence. « Nous avons tout de suite compris que le
mouvement était profond et qu'il allait prendre une
ampleur inédite. Même les petits établissements ont
suivi. La médiatisation importante n'a pas permis
que les négociations nationales se déroulent dans
les meilleures conditions et ont abouti à une sortie
du conflit insatisfaisante, regrette Damien Pellen,
secrétaire général du Syndicat national des directeurs
pénitentiaires SNDP-CFDT. Dans ce contexte
surmédiatisé, notre administration centrale a tardé
à réagir. De leur côté, les préfets nous répondaient
qu'ils ne voyaient pas l'urgence d'intervenir. Nous
nous sommes réellement sentis abandonnés dans une
situation très dangereuse au sein des établissements
pénitentiaires ». Les directeurs d'établissements
n'ont en effet pas été invités aux négociations avec
la Chancellerie, ce qui explique cette amertume. Les
détenus ont, quant à eux, été privés de douche, de
promenade, de visite, autrement dit de tout ce qui allège
le quotidien quand on s'entasse à trois dans une cellule
de 9 m2, 24 h sur 24. Outre qu'elle soulève la question
du respect de la dignité dans des établissements déjà
victimes d'insalubrité et de surpopulation, une telle
G A Z E T T E D U PA L A I S - m A r d i 6 f é v r i e r 2 0 1 8 - N O 5

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