Revue - Gazette du Palais n° hors-série 1 - 24 avril 2018 - 26
Actes de colloque
de la profession d'avocat consolidé au 1er août dernier),
ont une place importante à prendre auprès des personnes
vulnérables.
Certes, il existe des lieux de réflexion sur le sujet, à l'instar des sous-commissions « Majeurs vulnérables » dirigée
par Me Florence Fresnel et « Protections des personnes
vulnérables » dirigée par Maître Isern-Real au sein de la
Commission ouverte Famille du barreau de Paris, mais
l'investissement des avocats dans cette activité est encore
récent.
Pourtant l'avocat est sans doute le plus à même de faire
valoir auprès du juge le point de vue du majeur, qui n'est
pas forcément celui des requérants mais n'est pas non
plus nécessairement en contradiction. La présence d'un
avocat permet de garantir l'absence de conflit d'intérêts
entre les différentes parties à la procédure et d'éclairer le
juge sur les relations familiales. Surtout, il est un précieux
relais de son client sur l'opportunité de la mesure ou le
choix du protecteur au moment de l'audition et parfois en
cours de mesure.
Si le champ de la vulnérabilité est encore souvent perçu
comme relevant plus du domaine social que du domaine
juridique, la complexité des situations juridique est réelle,
les risques de conflits d'intérêts surgissent régulièrement, donnant lieu à des situations inextricables pour des
personnes inexpérimentées alors que leurs difficultés
pourraient être amoindries par l'intervention d'un conseil,
rompu à ces questions.
Les avocats peuvent aussi exercer leur rôle de conseil
dans le cadre de l'établissement d'un mandat de protection future établi sous seing privé mais également être
désignés en qualité de mandataires, mais force est de
constater que les avocats ne se sont clairement pas saisis de ce dispositif puisque les mandats par actes notariés
dépassent 90 % du nombre de mandats mis en œuvre.
En cette matière encore, la place du juge devra être (re)
pensée et l'enjeu du vieillissement de la population impose de distinguer plus finement ce qui relève :
- de l'entraide familiale ;
- de l'aide sociale ;
- d'un accompagnement (tiers de confiance) ou d'une aide
à la décision pour les personnes handicapées ;
- de la sphère judiciaire.
Et là encore, repenser la place du juge impliquera de repenser la place de l'avocat.
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Vous n'en doutiez pas, en 2018, encore, le droit de la famille connaîtra sans doute des évolutions substantielles.
Le Parlement a déjà connu un premier galop d'essai, en
matière de résidence alternée avec la proposition de loi
du député Philippe Latombe, examinée à l'Assemblée
nationale le 30 novembre dernier. Le texte initial de la
proposition évoquait un « principe de garde alternée ».
Il a été profondément remanié par la Commission des
lois après un dialogue avec le gouvernement. En effet, la
Chancellerie n'entend pas faire de la résidence alternée
égalitaire un principe - il n'en est pas question - mais elle
soutient l'instauration d'un principe symbolique de double
rattachement de l'enfant aux domiciles de ses parents. Je
tiens à ce que ce soit clair.
Plus vifs encore seront sans doute les débats qui suivront
les États généraux de la bioéthique qui viennent de débuter et qui seront, à n'en pas douter, l'occasion de réfléchir
à certaines revendications touchant non à des progrès
scientifiques, mais à l'évolution de la société et des modes
de vie. C'est en effet la place de l'individu dans la famille
et les conditions pour devenir parent qui seront inévitablement interrogées.
Après les débats viendra le temps des réformes, qui
seront, nous le souhaitons, ambitieuses. Vous l'avez compris, celles-ci ne pourront se faire sans votre dynamisme
et votre enthousiasme.
Par votre engagement quotidien, vous êtes les partenaires
essentiels du juge, participant, par votre intervention à
tous les stades de la procédure, à la détermination du
contentieux, puis à la compréhension et l'acceptation du
jugement.
Et j'en reviens ainsi au discours du président de la
République à la Cour de cassation : « Je crois enfin que
l'indépendance de la justice, sa place toute particulière,
essentielle à la fois aux équilibres de l'État et de notre vie
en société, se fait par la clarté, la lisibilité, la force des jugements rendus. Un jugement, et vous le savez infiniment
mieux que moi, même lorsqu'il est totalement définitif,
porte ce rôle essentiel qui est celui du tiers de confiance
dans la société. Il arrête le cycle infernal de la violence et
des brutalités et permet justement de mettre un terme à
une situation qui paraissait inarrêtable. »
L'avocat lui-même participe, me semble-t-il, de cette mécanique pacificatrice.
Dans cette « fabrique quotidienne de la démocratie » pour
reprendre l'expression de Me Soulez Larivière, votre rôle
est bien évidemment essentiel auprès de nos concitoyens.
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