Revue - Gazette du Palais n° hors-série - 18 mai 2018 - 54
Actes de colloque
essentielle de l'existence de ma personne. (...) Mon devoir
est [alors...] de combattre par tous les moyens dont je dispose ce mépris du droit dans ma personne. (...) Ma position
vis-à-vis du possesseur de bonne foi est complètement
différente. [... à l'égard du possesseur de bonne foi,] l'enjeu pour moi se réduit à la valeur de l'objet du litige. Je
suis donc complètement fondé à peser le profit et l'enjeu,
la possibilité d'une double issue, puis à me résoudre en
connaissance de cause à intenter un procès, à y renoncer,
à transiger. La transaction est le point où se rencontre les
calculs des deux parties qui ont ainsi pesé les chances de
part et d'autre. Et en supposant les prémisses telles que
je les ai posées, c'est le meilleur moyen de terminer le
différend » (37).
Autre exemple : la distinction entre le débiteur de mauvaise foi et son héritier qui lui succède, lequel ignore les
circonstances de mon droit : « Le droit peut bien me donner contre l'héritier de mon créancier qui ne connaît pas
la dette, et soumet son paiement à ma preuve, la même
conductio ex mutuo que contre le débiteur qui nie impudemment le prêt que je lui ai fait, ou en refuse sans cause
le remboursement, je n'en considérerai pas moins sous
un jour très différent la conduite de l'un et de l'autre.
J'assimile le créancier au voleur (...). Je compare au
contraire l'hériter du débiteur au possesseur de bonne foi :
il ne nie pas que le débiteur doit payer, mais ma prétention
qu'il est le débiteur. Je puis lui appliquer tout ce que j'ai
(37) Ibid., p. 13-14.
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dit de celui à qui je le compare : je puis transiger avec lui,
me désister même. Mais je dois poursuivre le débiteur de
mauvaise foi, et je dois le faire quoiqu'il coûte. C'est un
devoir et ne pas l'accomplir serait sacrifier ce droit et le
droit tout entier » (38).
Où l'on voit qu'en matière de règlement amiable des différends la négociation ne peut pas tout.
Je conclurai sur un tout petit rien, sur une petite observation grammaticale.
En essayant de répondre à la question « la négociation
peut-elle tout ? », il me semble que selon les cas, « tout »
aura été soit un pronom indéfini, soit un adverbe.
En tant que pronom, il remplace un groupe nominal :
« tout » égal « toutes les choses » ou « chaque chose ».
J'ai dit tout à l'heure que toutes les phases du règlement
juridictionnel étaient susceptibles de faire l'objet d'une
négociation.
En tant qu'adverbe, il oriente ou modifie le sens d'un mot,
par exemple le sens d'un verbe. En disant qu'en matière
de règlement amiable des différends la négociation ne
peut pas tout, je voulais dire que la négociation ne peut
pas tout résoudre.
Pronom ou adverbe, qu'est-ce que cela change ?
Je ne sais pas trop quoi faire de cette remarque.
N'est pas Raymond Devos qui veut.
(38) Ibid., p. 16.
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