Les principaux contrats sur les logiciels Chapitre 8 Prestataires et éditeurs de logiciels interviennent dans le cadre d'un contrat de licence, d'achat ou la mise en œuvre de projets requérant conseil et assistance. Si la technique contractuelle n'a rien de nouveau, la technicité des prestations et la diversité des intervenants conduisent à l'élaboration de montages complexes. 1 Le contrat de licence : logiciel propriétaire ■ Définition Le Code de la propriété intellectuelle n'évoque pas expressément « la licence » ni le « contrat de licence » en matière de droit d'auteur alors qu'ils sont largement pratiqués, notamment en matière de logiciel. Le contrat de licence est celui par lequel un éditeur concède à titre exclusif ou non exclusif (cas le plus courant) un droit d'usage ou d'utilisation sur un logiciel ou progiciel en contrepartie du paiement d'un prix forfaitaire ou d'une redevance. Cette mise à disposition n'emporte aucun transfert de droits, ni ne confère de monopole d'exploitation au licencié. En conséquence, le bénéficiaire d'une simple autorisation ou licence ne peut agir en contrefaçon (Cass. 1re civ., 22 janv. 2009), contrairement à la situation qui prévaut en droit des marques (CPI, art. L. 716-5). Le régime dont relève le contrat de licence est débattu par la doctrine dont une partie l'assimile à un contrat de bail sur un bien immatériel, l'autre à une vente portant sur un support sans cession de droits de propriété