CHAPITRE 8 - Les principaux contrats sur les logiciels c) Licence-type « permissive » (sans copyleft) Elle impose peu d'obligations au licencié, qui concernent principalement le respect de la paternité. Elle est compatible avec toute autre licence permissive ou propriétaire reprenant les obligations qu'elle contient. Il est donc possible de réutiliser et inclure un code sous licence permissive dans un logiciel propriétaire. Par exemple : BSD (« Berkeley Software Distribution »), ASF (« Apache Software License ») ou CeCILL-B. ■ La combinaison et conflits de licences La présence de briques logicielles, répondant à des régimes différents en tout ou partie et des obligations contradictoires, peut conduire à des conflits de licence. Ils sont susceptibles de survenir entre logiciels libres et/ou logiciels libres et propriétaires. En conséquence, leur combinaison requiert une analyse de la compatibilité de leurs clauses respectives et, au besoin, l'ajout d'une ou plusieurs clauses d'exception. 113