Le contentieux des contrats sur le logiciel Chapitre 9 Les contentieux opposent partenaires, concurrents ou utilisateurs de logiciel. Ils se signalent par leur technicité, la difficulté d'établir les responsabilités des intervenants et d'évaluer leur préjudice. Cela explique le recours fréquent à l'expertise judiciaire mais également aux règlements alternatifs des litiges comme l'arbitrage. 1 La phase pré-contractuelle ■ Le principe : liberté de négociations La négociation est libre sous réserve de l'application du principe de bonne foi (C. civ., art. 1112). En conséquence, chaque partie peut s'engager avec le partenaire de son choix voire mener des négociations parallèles. ■ La limite : rupture fautive des pourparlers La faute s'apprécie cas par cas en fonction du caractère contractuel ou non des pourparlers et de la conformité du comportement des acteurs à l'exigence de bonne foi.