DROIT 126 DES LOGICIELS c) Rupture du contrat Les parties ont la possibilité de rompre le contrat selon diverses modalités, notamment en cas de défaillance du prestataire ou d'un refus de coopération du client, par exemple. 1) Résiliation Pour les contrats à exécution successive (maintenance, hébergement), la résiliation pour l'avenir est envisageable. Celle-ci est prononcée par le juge à compter d'une date déterminée. 2) Résolution La résolution judiciaire ou contractuelle du contrat détruit rétroactivement les obligations nées du contrat et replace les parties dans la situation antérieure à leurs relations contractuelles (ex. : remise de lots, remboursements). La clause résolutoire produit des effets à condition d'avoir été déclenchée de bonne foi. Le principe de bonne foi qui n'a pas de portée absolue, est limité par la « substance » des droits et obligations convenus entre les parties : « si la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne foi permet au juge de sanctionner l'usage déloyal d'une prérogative contractuelle, elle ne l'autorise pas à porter atteinte à la substance même des droits et obligations légalement convenus entre les parties » (Cass. com., 10 juill. 2007). 3 La réparation du préjudice ■ Le préjudice en matière de responsabilité civile Le préjudice peut être matériel et/ou immatériel (ex. : perte de données). Un préjudice réparable doit : - être certain : il entraîne une perte par rapport à un état antérieur ; - être actuel : il s'est déjà réalisé. Un dommage futur est réparable s'il est le prolongement du dommage actuel ; - être direct : le fait qui l'a causé doit en être la cause directe. Le lien de causalité entre la faute et le préjudice est apprécié par le juge qui peut recourir à une expertise pour le déterminer ; - porter atteinte à un intérêt légitimement protégé.