Les régimes de protection Chapitre 1 Les logiciels sont protégés par un droit d'auteur spécial. Le périmètre de cette protection soulève des difficultés tenant notamment à la complexité et l'hétérogénéité des éléments participant à ces créations. L'interdiction de les breveter se voit alors contournée dans la pratique. 1 Définition ■ Le logiciel et le programme Le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas le logiciel. Selon un arrêté du 22 décembre 1981 sur l'enrichissement de la langue française, les logiciels sont définis tels que « l'ensemble des programmes, procédés et règles ainsi que la documentation qui leur est éventuellement associée, relatifs au fonctionnement d'un matériel de traitement de l'information ». Le terme « logiciel », employé par la directive 91/250/CE du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur, est plus large que celui de programme qui n'en est qu'un élément.