SOMMAIRE Présentation Chapitre 1 - Les régimes de protection 1 - Définition ■ ■ ■ ■ 19 19 Le logiciel et le progiciel 20 20 L'exclusion de la protection par le brevet 20 Le contournement du principe a) Pratiques en vigueur b) Jurisprudence de l'OEB 21 21 21 Le cas des supports mémoire 22 La situation aux États-Unis 23 3 - La protection du logiciel par le droit d'auteur ■ ■ 19 Le logiciel et le programme 2 - La brevetabilité du logiciel : le refus de principe ■ ■ 3 24 Les textes applicables 24 Les critères de protection a) Exigence d'une création de forme b) Exigence d'originalité c) Éléments indifférents 25 25 26 27