SOMMAIRE ■ La durée de la protection a) Principe b) Cas particuliers 4 - Les éléments du logiciel ■ ■ ■ ■ 28 Les fonctionnalités 30 Le « look and feel » et les interfaces graphiques a) Une création distincte du logiciel b) Une création qui relève du régime commun du droit d'auteur 30 31 33 33 Le créateur salarié a) Principe : dévolution des droits à l'employeur b) Exception en matière de logiciel 33 33 34 Le créateur fonctionnaire 35 36 L'absence de formalité et liberté de la preuve 36 Les procédés probatoires 36 Le dépôt légal 38 Chapitre 2 - Les droits conférés aux titulaires 1 - Les droits patrimoniaux ■ ■ ■ 31 Le créateur indépendant 6 - La preuve des créations logicielles ■ ■ ■ 28 Une protection éclatée 5 - Les titulaires des droits de propriété intellectuelle ■ ■ 27 27 28 41 41 Les attributs 41 Les propriétés du logiciel et du support 41 La mise à disposition traditionnelle a) Droit de reproduction b) Droits de traduction et d'adaptation c) Droit de représentation d) Droit de mise sur le marché 42 42 42 42 43