Présentation générale des contrats sur les logiciels Chapitre 7 Les contrats relatifs au logiciel sont des contrats spéciaux dont les mécanismes empruntent pour une large part au droit commun des contrats et/ou du droit d'auteur. Leur application doit prendre en compte l'environnement dans lequel s'inscrivent les prestations, et met en évidence l'importance de la négociation. 1 Le niveau de responsabilité ■ Les pourparlers Les négociations préalables, ou pourparlers, permettent aux parties d'aménager leurs obligations et, le cas échéant, d'aboutir à un équilibre des intérêts. La conclusion d'un contrat informatique entre un client et un prestataire conduit chacune des parties à aménager l'étendue de sa responsabilité à l'égard de son cocontractant dans le sens qui lui est le plus favorable. Dans ce contexte, la nature de l'obligation constitue parfois le nœud des discussions. ■ L'obligation de moyens et de résultat Le prestataire informatique souhaite limiter l'étendue de sa responsabilité. En conséquence, il tente le plus souvent de qualifier son engagement d'obligation de moyens afin de n'être tenu que de mettre en œuvre les moyens appropriés pour parvenir à un résultat. À l'inverse, le client a la volonté d'imposer à son prestataire une obligation de résultat pensant ainsi pouvoir plus facilement le contraindre à exécuter ses