Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 128

126

L'ESSENTIEL

DES

GRANDS

ARRÊTS DU

DROIT

DE L'ENVIRONNEMENT

aéroport à deux pistes retenu dans la déclaration d'utilité publique (DUP) de 2008, ou une infrastructure à une seule
piste comme l'ont évoqué les experts missionnés par la ministre de l'Environnement −. Les magistrats ont estimé que
la question n'est pas ambiguë, et « ne met pas en cause la sincérité du scrutin à venir ». Enfin, le Conseil d'État légitime le département comme périmètre électoral du scrutin, ainsi que l'avait suggéré le Premier ministre. Les opposants
refusent ce choix, rappelant que le projet a toujours été présenté comme d'intérêt régional, voire national, et que la
DUP a été signée par l'État, le futur aéroport étant aussi financé par les anciennes régions Pays de la Loire et Bretagne.
Les opposants au projet ne comptent cependant pas en rester là et France Nature Environnement, la Confédération
paysanne, le syndicat Solidaires et Attac ont déposé un recours en référé visant cette fois à suspendre et à annuler
l'ordonnance du 21 avril.



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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 191
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 192
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 193
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 194
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 195
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 196
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 197
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 198
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 199
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 200
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 201
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 202
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