Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 13

135

5 - CJCE, 19 nov. 2014, aff. C-404/13, ClientEarth

137

Chapitre 7 - Les nuisances sonores

139

1 - CE, 14 juin 1989, req. nº 82067, Cie nationale Air France

140

2 - CE, 7 juill. 2000, req. nº 200949, Secrétaire d'État au logement

142

3 - CE, 29 juin 2005, req. nº 262328, Compagnie Semmaris

144

4 - CE, 20 févr. 2008, req. 292937, Ass. Les Riverains A27

145

Chapitre 8 - Les déchets

147

1 - CJCE, 7 sept. 2004, aff. C-1/03, Paul Van de Walle et TexacoBelgium SA

148

2 - CE, 18 juill. 2011, GDF Suez

150

3 - Cass. civ., 11 juill. 2012, nº 11.10-478

151

4 - CJCE, 28 mars 1990, aff. C-206/88 et 207/88, Vessoso et Zenatti

153

5 - CJCE, 24 juin 2008, aff. C-188/07, Mesquer c/Total

155

6 - CJCE, 29 avril 2004, aff. C-341/01, Plato Plastik Robert Frank GmbH contre Caropack
Handelsgesellschaft mbH. Demande de décision préjudicielle : Landesgericht
Korneuburg - Autriche

156

7 - CE, 15 févr. 2006, nº 288801, Comité amiante-Jussieu Le Clemenceau

158

8 - TA Lille, 10 févr. 2005, nº 0202312, CAA Douai, 30 mars 2006, nº 05DA00498 et CE,
10 avril 2009, nº 293884

160

9 - CE, 30 mars 2015, Commune de Saint-Escobille, Société SITA

162

Chapitre 9 - Le droit des énergies renouvelables

165

1 - CE, 14 nov. 2012, Commune de Plouvien

166

2 - CE, 7 mai 2014, 1re et 7e ch. réunies, QPC

168

3 - CAA Marseille, 26 sept. 2014, Société centrale éolienne des Ombrens et Société
centrale éolienne de la Sorbière

170

4 - CAA Marseille, 13 nov. 2015, Association Forum des Monts d'Orb

171

5 - CCA Douai, 2 juin 2016, n 14DA00881, Société Electrawinds

172

6 - CAA Marseille, 20 mars 2014, Association Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de
Provence-Alpes du Sud

173

o

SOMMAIRE

4 - CAA Paris, 11 avril 2013, req. nº 12PA00633 et CE, 10 juin 2015, Ass. Les amis
de la Terre



Table des matières de la publication Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re

Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 1
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 2
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 3
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 4
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 5
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 6
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 7
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 8
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 9
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 10
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 11
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 12
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 13
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 14
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 15
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 16
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 21
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 22
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 23
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 25
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 26
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 151
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 153
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 154
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 155
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 158
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 160
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 169
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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 171
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 172
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 173
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 174
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 175
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 176
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 177
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 178
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 179
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 180
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 181
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 182
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 183
Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 184
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