Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 15

Les sources du droit
de l'environnement

Chapitre
1

Le droit de l'environnement n'a pas une juridicité unique.
Il est disséminé dans plusieurs ordres juridiques et puise ses sources dans une multiplicité de textes de nature diverse.
Au sommet de ces sources se trouve en droit français la Charte de l'environnement de 2004, adossée à la Constitution
en 2005. Avec cette Charte, une nouvelle génération de principes fondamentaux touchant à la protection de l'environnement a pris naissance aux côtés des droits civils et politiques et des droits économiques et sociaux. La norme environnementale a désormais valeur constitutionnelle.
Le processus de construction du droit de l'environnement doit aussi être nécessairement appréhendé au niveau international. S'il emprunte les instruments classiques au droit international, il n'en possède pas moins des solutions et des
difficultés propres. Au niveau régional, le droit européen, par son caractère beaucoup plus intégré que le droit international classique, permet de dépasser les limites du droit international et peut s'imposer contre la volonté directe des
États membres.
01 - Cons. const., 28 avril 2005, nº 2005-514 DC, Loi relative à la création du registre international français
02 - Cons. const., 19 juin 2008, nº 2008-564, Loi relative aux organismes génétiquement modifiés
03 - CE, 3 oct. 2008, nº 297931, Commune d'Annecy
04 - TA Châlons-en-Champagne, réf., 29 avril 2005, Conservatoire du patrimoine naturel de ChampagneArdenne
05 - CE, 19 juin 2006, Association eaux et rivières de Bretagne
06 - Cons. const., 8 avril 2011, nº 2011-116 QPC, Michel Z. et autres, troubles du voisinage
07 - Cons. const., 23 nov. 2012, nº 2012-282 QPC, Association France nature environnement
08 - Sentence arbitrale de la fonderie de Trail, 16 avril 1938, (préliminaire) et 11 mars 1941 (finale)
09 - CIJ, 20 déc. 1974, Essais nucléaires (Nouvelle-Zélande c/France)
10 - CIJ, 25 sept. 1997, Affaire du barrage du Danube Slovaquie Hongrie
11 - Demandes d'avis sur les armes nucléaires par l'OMS et les Nations unies à la Cour Internationale
de Justice, 1996
12 - CJUE, 12 déc. 1996, aff. C-142/95, Associazione agricoltori della provincia di Rovigo c/Commission

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