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L'ESSENTIEL

DES

GRANDS

ARRÊTS DU

DROIT

DE L'ENVIRONNEMENT

articles 1er des deux directives précitées visent, de manière générale, toute substance et tout objet dont le détenteur se
défait, sans établir aucune distinction selon l'intention du détenteur qui se défait de la chose.
En outre, ces dispositions précisent que constituent également des déchets les substances ou objets dont le détenteur
« a l'obligation de se défaire en vertu des dispositions nationales en vigueur ». Or, un détenteur peut être tenu, par
une disposition nationale, de se défaire d'une chose, sans avoir pour autant l'intention d'en exclure toute réutilisation
économique par d'autres personnes. L'objectif essentiel des directives 75/442 et 78/319, énoncé respectivement aux
troisième et quatrième considérants de celles-ci, à savoir la protection de la santé de l'homme et la sauvegarde de
l'environnement, serait compromis si l'application des deux directives dépendait de l'intention du détenteur d'exclure
ou non une réutilisation économique, par d'autres personnes, des substances ou objets dont il se défait. La Cour
répondra ainsi que la notion de déchet, au sens des articles 1er des directives 75/442 et 78/319 du Conseil, ne présuppose pas, dans le chef du détenteur qui se défait d'une substance ou d'un objet, l'intention d'exclure toute réutilisation économique de cette substance ou de cet objet par d'autres personnes. Par cette décision, le débat sur l'élément
de l'intentionalité dans la qualification de déchet elle-même puis, dans celle visant le champ de responsabilités du
détenteur, semble tranché.



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Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 198
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