Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 5

PRÉSENTATION
Une présentation des jurisprudences sélectionnées et thématiquement commentées en matière environnementale
n'avait pas fait jusqu'ici l'objet d'un recueil. Le présent ouvrage entend répondre à ce besoin en envisageant les
principaux sujets et les problématiques environnementales actuels. Les décisions présentées illustrent bien l'état
de la jurisprudence sur chaque sujet abordé.
La portée des grandes notions du droit de l'environnement se manifeste dans les décisions de justice, allant
même jusqu'à l'affirmation de principes dans les décisions élaborées par le Conseil d'État, la Cour de cassation
et des cours supra nationales (CJCE et CEDH). Il apparaît ainsi nécessaire d'étudier les décisions les plus importantes de ce contentieux qui incarnent et éclairent les progrès du droit de l'environnement. L'étude de ces décisions permet de mieux comprendre les évolutions du droit de l'environnement, un droit à la fois foisonnant,
composite et complexe, mais également un droit vivant et en constante adaptation face à la course contre la
montre qu'imposent à nos sociétés les périls et dégradations écologiques et à la nécessité d'arriver à un développement durable.
La jurisprudence environnementale, étudiée généralement de manière partielle et thématique, est ici présentée
de manière systématique afin de mettre en relief l'importance d'une vision d'ensemble de la matière. Le droit de
l'environnement ne peut être compris que s'il est pris comme un tout dans lequel ses différents secteurs s'enchevêtrent et se complètent. Il ne peut être saisi correctement que si l'on étudie son contentieux de manière également complète et globale.
L'étude systématique du contentieux environnemental conduit ainsi à appréhender le droit de l'environnement
comme un « droit en action ». Il ressort notamment des grandes décisions de ce contentieux, que le droit de
l'environnement est un droit qui compose avec les savoirs scientifiques et les progrès de la science et de la technique, en même temps qu'il arbitre entre les différents intérêts en présence (intérêt général, intérêts collectifs,
intérêt des particuliers). L'analyse des décisions met également en évidence que le droit de l'environnement est
un laboratoire d'expérimentation pour de nouveaux concepts scientifiques comme l'incertitude, l'équilibre écosystémique, l'irréversibilité ou de notions plus conceptuelles comme la démocratie technique ou procédurale. La
jurisprudence environnementale montre alors que le droit de l'environnement est un droit fait d'arbitrages et
conciliations, qui cherche toujours à trouver le « juste équilibre » entre la nécessité de protéger, celle de respecter
la balance coûts-bénéfices et celle de permettre la poursuite des activités de production ou d'exploitation. Il s'agit
donc d'un contentieux résolument prospectif, avec sa part d'aléatoire, mais montrant une tendance très marquée
à concilier l'urgence et le court terme avec une prévision à moyen et long terme (y compris l'inclusion des générations futures dans les débats).
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