Les Carrés Rouge - L'essentiel des grands arrêts du droit de l'environnement 2017-2018 - 1re - 7

PRÉSENTATION
Si l'influence du droit communautaire est évidente dans nombre de matières, comme les installations classées ou
les déchets, on voit pointer des particularités nationales qui laissent présupposer que le droit français de l'environnement, s'il a encore quelque progrès à faire ne cache pas son ambition d'aller encore plus loin en la matière.
Il convient d'ajouter une autre difficulté qui tient à la médiatisation de certaines « affaires » environnementales.
Ainsi, l'affaire Métaleurope, mais aussi l'affaire de l'Erika ou celle de Notre-Dame - des Landes, peuvent avoir
des effets divers sur l'évolution du contentieux environnemental. On constate d'un côté des progrès évidents
grâce à certains dossiers contentieux, mais on observe parfois également que la médiatisation bloque de véritables progrès en la matière. On a même pu voir des « régressions » législatives, comme dans le cas de la responsabilité environnementale et le préjudice écologique.
Une dernière difficulté rencontrée dans l'analyse du contentieux environnemental est celle tenant à l'éparpillement du corpus concerné. Le Code de l'environnement compile la quasi-totalité de textes et dispositions relatives
à l'environnement. Mais la matière environnementale n'est pas seulement composée de textes environnementaux. De ce fait, les questions relatives à l'agriculture, à l'énergie, au droit de propriété mais aussi aux droits et
libertés fondamentales ou aux grands principes comme le principe de l'égalité de citoyens devant la loi ou celui
de la séparation de pouvoirs, sont mobilisées dans le contentieux de l'environnement. De même des notions
essentielles en droit administratif comme celle d'intérêt général, viennent accroître la complexité interprétative
du droit de l'environnement dans le prétoire. Ajoutons que le droit de l'environnement comprend des questions
liées au droit public mais également au droit privé. Cet ouvrage a pour originalité d'analyser les deux ordres juridictionnels. Par ailleurs, le contentieux de la question préalable de constitutionnalité est riche et important en
enseignements, cet ouvrage ne pouvait pas faire l'impasse sur la question et propose ainsi également des
analyses sur les décisions du Conseil constitutionnel. La matière environnementale ne peut se cantonner au seul
droit français, « les pollutions ne connaissent pas les frontières... », aussi, cet ouvrage s'intéresse-t-il également
aux décisions de droit communautaire et de la Cour européenne des droits de l'homme. Enfin, le droit de l'environnement ne peut se séparer des décisions en matière économique. Le droit de la concurrence et le droit de
l'environnement se croisent souvent. Cet ouvrage présente une analyse des dernières décisions en la matière.
Les décisions recueillies dans cet ouvrage reflètent donc bien les préoccupations actuelles en matière de droit de
l'environnement. On observe au final que, à partir de l'étude du contentieux environnementale, les actions en
justice se rééquilibrent du point de vue des acteurs. On constate en effet, une plus grande participation des associations. Peut-on ainsi conclure à une démocratisation de l'action en justice environnementale ? Il s'agit là d'une
affirmation, pleine de promesses, qu'il conviendra de suivre dans le futur et dans les évolutions jurisprudentielles
à venir.

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